La Commission européenne doit « uniquement » approuver des plans de relance nationaux qui respectent « pleinement » les dispositions et les objectifs du règlement instaurant la Facilité de relance et de résilience, l’instrument au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU, estime le Parlement européen dans une résolution qu'il a adoptée jeudi 10 juin (514 voix pour, 163 voix contre et 9 abstentions).
Il lui demande de ne faire « aucune concession politique » allant à l’encontre de l’esprit du règlement, « tout en faisant abstraction du fait qu’elle a étroitement collaboré à la préparation des plans avant leur présentation ». En outre, la Commission est invitée à présenter « ses évaluations approfondies et complètes » des plans nationaux avant qu’elle présente ses recommandations d’adoption des plans par le Conseil de l'UE alors que les eurodéputés se plaignent d'être peu informés sur la procédure d'évaluation en cours.
Mardi, lors du débat en session plénière, la Commission avait indiqué que de premières recommandations seraient présentées dès la semaine prochaine (EUROPE 12736/2). « Nous n'adopterons pas de plans qui ne respectent pas les seuils d'investissement de 37% pour la transition climatique et de 20% pour la transition numérique, qui contiennent des mesures ne respectant pas le principe 'do no significant harm', qui ne couvrent pas un éventail important de recommandations de politique socioéconomique par pays », avait promis le vice-président exécutif à l'Économie, Valdis Dombrovskis.
Voir la résolution adoptée : https://bit.ly/2TdvI26 (Mathieu Bion)