L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Michal Bobek, a estimé, dans ses conclusions présentées jeudi 10 juin, que la Cour devrait rejeter les pourvois formés par l’Allemagne et la Hongrie contre l’arrêt du Tribunal qui avait annulé les limites d’émission d’oxyde d’azote (NOx) fixées par la Commission européenne dans le cas des essais en conduite réelle.
En 2016, dans le sillage du scandale du « Dieselgate », la Commission européenne avait introduit dans un règlement de modification (règlement 2016/646) une procédure d’essai en conditions réelles de conduite pour venir compléter les résultats obtenus en laboratoire (EUROPE 11421/10).
L’institution avait toutefois modifié le règlement fixé des coefficients correcteurs afin de tenir compte des incertitudes statistiques et techniques de mesure en conditions réelles. À la suite d’un recours de Paris, de Bruxelles et de Madrid, le Tribunal de l’UE avait annulé le règlement de la Commission européenne, en 2018, au motif qu’il fixait des limites d’émission de NOx trop élevées.
La Commission européenne, mais aussi l’Allemagne et la Hongrie, avaient alors formé un pourvoi contre l’arrêt du Tribunal devant la Cour de Justice de l’UE.
Avec ses conclusions, l’avocat général donne raison au Tribunal. Sur la forme, le règlement de modification de la Commission affecte bien directement les trois villes. Par conséquent, les recours des trois capitales contre le règlement sont recevables.
Sur le fond, l’avocat général estime que la Commission a modifié un élément essentiel du règlement, qui ne peut être modifié que par le Parlement et le Conseil. Ainsi, l’avocat général abonde dans le sens du Tribunal : la Commission a, en pratique, bien modifié la norme Euro 6 établie dans le règlement sur la réception par type. Il propose par conséquent le rejet des trois pourvois.
Pour consulter les conclusions de l’avocat général : https://bit.ly/3zf6VLz (Pascal Hansens)