Les ministres européens de l'Environnement ont pris note, jeudi 10 juin, du rapport de progrès que leur a présenté le ministre portugais, João Pedro Matos Fernandes, sur le projet de règlement de l'UE sur les batteries et leurs déchets - dossier dont la complexité nécessitera la poursuite des discussions tout le mois de juin, avant que la Présidence slovène ne reprenne le flambeau.
Ce rapport reflète les discussions qui ont progressé sur les chapitres II et VII d'un règlement « essentiel pour le secteur de l'électricité et celui de la mobilité », a souligné M. Matos Fernandes.
Les questions encore ouvertes sont : - la base juridique ; - les exigences de durabilité et de sécurité ; - l'articulation avec la législation 'déchets' de l'UE, notamment les objectifs de collecte ; - le devoir de diligence.
Les délégations ont réitéré les positions qu'elles avaient exprimées en mars (EUROPE 12681/5).
Favorables à une base juridique double (Marché intérieur ET Environnement), toutes ont dit attendre avec impatience l'avis du service juridique du Conseil. De nombreuses délégations ont insisté pour que le problème des substances dangereuses dans les batteries soit traité dans le cadre du règlement REACH plutôt que selon une procédure séparée.
Tous les ministres ont remercié la Présidence portugaise pour l'énorme travail accompli.
Le ministre slovène de l'Environnement, Andrej Vizjak, a indiqué que les efforts de son pays à la tête du Conseil de l'UE viseront à « trouver des solutions sur la base juridique, le niveau d'ambition et la flexibilité accordée aux États membres concernant la responsabilité des producteurs ».
Le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, a souligné que la base juridique 'Marché intérieur' offre « la garantie d'efficacité et de prévisibilité ».
Un rapport du Centre commun de recherche sur la possibilité d'objectifs de collecte des batteries des véhicules légers est attendu à la fin de l'été. La Commission espère que le Conseil pourra arrêter sa position en fin d'année pour que les négociations avec le Parlement aboutissent au premier semestre 2022. (Aminata Niang)