La Commission européenne a conclu, jeudi 10 juin, que l'aide reçue par les opérateurs terrestres pour la numérisation et l'extension du réseau de télévision terrestre dans les régions reculées d'Espagne était contraire aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Après l'annulation d'une décision de la Commission de 2013, l'enquête complémentaire a confirmé qu'entre 2005 et 2008, les opérateurs de plateformes terrestres ont bénéficié d'un avantage sélectif incompatible par rapport à leurs concurrents utilisant d'autres technologies, en violation du principe de neutralité technologique. L'Espagne doit maintenant récupérer l'aide incompatible.
La Commission a confirmé que les mesures adoptées par l'Espagne entre 2005 et 2008 pour faciliter le passage de la télévision analogique à la télévision numérique constituent une aide d'État incompatible. En particulier, les mesures manquent de neutralité technologique, car elles envisagent la télévision numérique terrestre (TNT) comme la seule technologie pour le passage au numérique subventionné. Les technologies alternatives (telles que le satellite) ne pourraient pas bénéficier des mesures d'aide.
L'Espagne déterminera le montant à récupérer auprès de chaque bénéficiaire individuel, conformément à la méthodologie définie dans la décision de la Commission. Par conséquent, les chiffres définitifs sur le nombre d'entreprises soumises à la récupération et sur le montant total de l'aide à récupérer ne peuvent être connus à ce stade. (Lionel Changeur)