Le Parlement européen a réclamé, jeudi 10 juin, d’en finir avec le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, à qui il est reproché de s’enrichir par le biais des fonds agricoles et de cohésion de l’UE (EUROPE 12727/21).
Le PE a adopté à une large majorité (505 voix pour, 30 contre et 155 abstentions) une résolution sur ce conflit d’intérêts, un texte qui émane de la commission du contrôle budgétaire du PE. Sept membres de Renew Europe ont voté contre, tandis que la délégation Renaissance s'est abstenue. Pour plus de détails : https://bit.ly/3iwmuss.
Les députés déplorent les tentatives du gouvernement tchèque, en mars 2020, de légaliser les conflits d'intérêts d’Andrej Babiš par le biais d’une législation ad hoc. Ils estiment que l’absence de mesures de la part du gouvernement tchèque pour résoudre les conflits d’intérêts a des conséquences négatives sur le fonctionnement des autorités publiques nationales ainsi que sur le respect de la législation européenne.
Mettre un terme au conflit d'intérêts. Les députés trouvent inacceptable que le Premier ministre tchèque soit toujours impliqué dans les programmes de financement de l’UE tout en continuant à recevoir des paiements agricoles de l'UE via les sociétés du groupe Agrofert.
Ils insistent pour que ce conflit d’intérêts soit pleinement résolu, soit en s'assurant que M. Babiš n'ait plus aucun intérêt économique dans le groupe Agrofert, soit en garantissant que ses entreprises cessent de recevoir des financements de l'UE, soit en veillant à ce que le Premier ministre et tout autre membre de son gouvernement s'abstiennent totalement des processus de décision de l'UE qui pourraient concerner directement ou indirectement les intérêts du groupe Agrofert.
Remboursement des fonds exigé. Le PE souligne également que les citoyens et contribuables tchèques ne devraient pas payer ou subir de conséquences découlant du conflit d’intérêts et demande que le groupe Agrofert rembourse toutes les subventions perçues illégalement via le budget de l’UE ou le budget national tchèque.
Le PE, en adoptant un amendement déposé par le PPE, relève que le Premier ministre Babiš est inscrit au registre des détenteurs tchèques comme ‘détenteur réel indirect’ d’Agrofert depuis le 1er juin 2021 et critique vivement la déclaration publiée par le ministère tchèque de la Justice selon laquelle Agrofert peut continuer à bénéficier de subventions en dépit du fait qu’Andrej Babiš est répertorié comme bénéficiaire effectif d’Agrofert dans le pays.
Le PE observe en outre que la police tchèque a recommandé pour la deuxième fois que le Premier ministre Babiš soit inculpé en raison d’allégations de fraude se montant à environ 2 millions d’euros dans le cadre des enquêtes ‘Stork Nest’.
Les eurodéputés se félicitent de l’annonce selon laquelle le Parquet européen mènera une enquête impartiale et factuelle sur le conflit d'intérêts.
Conditionnalité 'État de droit'. Le PE demande à la Commission d’évaluer la situation ainsi que l’influence de M. Babiš sur les médias tchèques et sur le système judiciaire afin de recenser les violations de l’État de droit et, « si ses conclusions viennent à confirmer cet état de fait, d’activer en temps utile le mécanisme de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union ». (Lionel Changeur)