La Présidence portugaise du Conseil de l'UE et les représentants du Parlement européen ont trouvé un accord, jeudi 20 mai en fin d'après-midi, sur le certificat vert européen, qui sera appelé 'Certificat Covid européen' et sera opérationnel dès la mi-juin.
« Même si l’accord de ce jour ne répond pas totalement aux demandes du PE, il s’agit d’un progrès majeur face au statu quo pour des millions de citoyens de l’UE », a réagi le président de la commission des libertés civiles du PE, Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol). « Cet accord est la première étape pour remettre l’espace Schengen sur les rails ».
Le Premier ministre portugais, António Costa, a lui aussi salué cet accord sur son compte Twitter. Les dirigeants européens en prendront acte à leur niveau les 24 et 25 mai.
Le PE et le Conseil de l'UE s'opposaient surtout sur la gratuité des tests PCR associés au certificat vert, réclamée par le PE, ainsi que sur les mesures de restriction à la libre circulation pour les personnes munies de cet outil. Ils n'avaient pas pu s'entendre le 18 mai (EUROPE 12722/2).
Le compromis trouvé donne une victoire au PE sur le coût des tests, avec une déclaration de la Commission pour mobiliser 100 millions d'euros de l'instrument d'urgence européen (ESI) pour aider les États membres à financer les tests. Les États membres préservent donc eux aussi de cette façon leur compétence nationale en matière de santé et ne s'engagent pas dans un règlement à accorder la gratuité ou un prix spécifique pour les tests. La Commission pourra encore mobiliser 100 millions en plus, selon la déclaration.
Le PE a aussi fait bouger le Conseil de l'UE sur la libre circulation : les États membres devront ainsi « éviter » de rétablir des mesures supplémentaires comme des tests ou la quarantaine pour les personnes munies de cet outil, « à moins que » la situation sanitaire ne les y oblige.
Les preuves scientifiques disponibles, « y compris les données épidémiologiques publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, devraient également être prises en compte », indique aussi le compromis.
« Nous nous félicitons de cet accord qui établit des règles communes et non discriminatoires (...) Dans cette négociation, notre groupe a particulièrement insisté sur l'accès à des tests abordables », a réagi Dacian Cioloș, président du groupe Renew Europe.
Pour rappel, ce certificat, gratuit, sera disponible aux formats numérique et papier. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus ou qu’il a obtenu récemment un test négatif ou qu’il s’est remis de l’infection. Les certificats seront acceptés partout dans l’UE.
Le règlement est prévu pour une durée de 12 mois et les États membres auront une période de transition de 6 semaines pour le mettre en œuvre, s'ils ont besoin de plus de temps. Les ambassadeurs de l'UE pourraient valider l'accord ce 21 mai, mais ce rendez-vous n'était pas encore confirmé jeudi soir.
EUROPE y reviendra. (Solenn Paulic avec Camille-Cerise Gessant)