Les négociations entre institutions de l’UE sur les futurs plans stratégiques pour la politique agricole commune (PAC) ont repris mardi 11 mai. Les divergences persistent sur les modalités des écorégimes ou encore le ciblage des paiements directs (EUROPE 12717/9).
En effet, lors du trilogue de mardi sur les plans stratégiques, peu de progrès ont été réalisés dans les négociations sur l’architecture verte de la PAC (écorégimes et bonnes conditions agricoles et environnementales, ou BCAE) et le ciblage des aides (plafonnement et dégressivité des aides, paiement redistributif). Cependant, la Présidence portugaise du Conseil reste confiante quant à la possibilité de conclure fin mai un accord final sur les trois textes de la réforme de la PAC (EUROPE 12706/1). Un super trilogue aura lieu du 25 au 27 mai pour tenter de boucler un compromis final sur la future PAC.
Trilogue mercredi 12 mai sur l'OCM. Concernant le règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM), un nouveau trilogue aura lieu, mercredi 12 mai, pour tenter de faire progresser les négociations. Le rapporteur, Éric Andrieu (S&D, français), a indiqué lundi 10 mai qu’il jugeait possible un accord complet sur ce dossier de l’OCM lors du ‘super trilogue’ qui se déroulera sur trois jours (25-27 mai).
« Le paquet relatif au commerce est sensible » et la Présidence portugaise du Conseil a accepté de discuter des « mesures de sauvegarde spéciales », a indiqué M. Andrieu.
Les négociations se poursuivent aussi sur : - le projet de déclaration conjointe sur les règles de l’OMC ; - des dispositions qui mettraient un terme aux tolérances sur les résidus de pesticides dans les produits importés de pays tiers (EUROPE 12713/9).
M. Andrieu a estimé qu’un accord serait à portée de main sur « une dérogation au droit de la concurrence permettant de favoriser les accords au sein des filières, dès lors qu’ils permettent d’améliorer la durabilité ».
Lors du comité spécial agriculture (CSA) de lundi, la plupart des délégations se seraient opposées à la proposition du Parlement d’inclure le sucre dans les produits éligibles à l'intervention, même si certains pays seraient prêts à l'accepter dans l'intérêt du compromis.
Les délégations ont généralement soutenu la proposition de la Présidence du Conseil d'ajouter les olives de table à la liste des produits éligibles au stockage privé (mais pas le riz). La proposition d'avancer d'un mois la période de démarrage de l'intervention aurait également été largement soutenue.
Un nouveau ‘super trilogue’ aura lieu sur trois jours, du 25 au 27 mai, pour boucler un accord final sur les trois textes de la future PAC. Un Conseil 'Agriculture' se déroulera sur deux jours, les 26 et 27 mai, notamment pour faire le point sur le dossier et valider les compromis trouvés sur la PAC. (Lionel Changeur)