Alors que la Conférence sur l’avenir de l’Europe est lancée, son but officiel étant de donner la parole aux citoyens, serait-il inconvenant de rappeler que leur opinion est régulièrement recueillie par des sondages commandés par la Commission ou le Parlement européen ? Ainsi, nous savons déjà que la santé vient maintenant en tête des problèmes auxquels l’Union doit faire face actuellement (+16% par rapport à l’été 2020), suivie de la situation économique, puis des finances publiques des États membres. Une majorité de citoyens (55%) considère le Plan de relance comme un instrument efficace et près de la moitié d’entre eux (49%) ont confiance dans l’Union (49%), soit le niveau le plus élevé depuis le printemps 2008 (dernier Eurobaromètre, 23 avril). La Conférence devra faire mieux que réinventer la roue.
De longue date, l’image du Parlement européen est mesurée régulièrement, contrairement aux autres institutions (crainte du verdict populaire ?) ; le dernier relevé indique 37% d’opinions positives (le taux le plus élevé depuis 2007), 17% de négatives (en baisse constante depuis 2017), tandis que l’image « neutre » reste assez stable, au-dessus de 40%. En revanche, les Européens souhaitent clairement que le PE joue un rôle plus important dans l’Union ; cette idée est montée en flèche depuis 2016, culminant à 63% lors de l’enquête de la fin 2020 : une consécration !
Sur les positions citoyennes et les enjeux politiques qu’elles impliquent, les eurodéputés sont de mieux en mieux informés. Leur institution a une très fiable Direction générale des études et des recherches ; par ailleurs, dans sa DG de la Communication, une unité effectue un monitoring permanent de l’opinion publique. Ainsi, avant chaque session plénière, les élus reçoivent une synthèse des données disponibles sur ce que pensent les Européens à propos des enjeux principaux de la session. Ils constatent, par exemple, que 81% des citoyens interrogés jugent important que l’Union place le respect des valeurs de démocratie, des droits humains et de l’État de droit comme prioritaire dans ses relations avec des acteurs internationaux majeurs tels que la Chine, la Russie ou la Turquie et que 51% estiment que la protection des droits humains à l’échelle internationale est la valeur de l’UE que le Parlement doit défendre en priorité. Dans l’UE, selon la vox populi, les principales priorités du PE devraient être les mesures pour réduire la pauvreté et les inégalités sociales (48%), ensuite celles pour combattre le terrorisme et le crime organisé (35%), l’amélioration de l’accès à une éducation de qualité pour tous (33%) et la protection de l’environnement et de la biodiversité (32%).
L’usage de cette « boussole sociale » se ressent dans de nombreuses positions de l’assemblée, par exemple sur le projet de directive sur un salaire minimum, son soutien au programme Erasmus, ses ambitions pour le Pacte vert européen, son intransigeance à l’égard des dictatures. Au demeurant, le PE se fait le champion de l’intérêt général de l’Union, en revenant inlassablement sur la nécessité de nouvelles ressources pour son budget, en exerçant son pouvoir de contrôle politique, en assumant dans des délais normaux ses positions dans le cadre de la codécision (les retards étant généralement imputables à des blocages au sein du Conseil), en activant l’article 7 TUE contre la Hongrie ou en plaidant pour l’ouverture des négociations d’adhésion à l’UE avec la Macédoine du Nord et l’Albanie. Il est plus progressiste que les autres institutions en matière de défense des droits des femmes et des minorités sexuelles, des migrants, des minorités ethniques et des journalistes.
Le Parlement a choisi d’analyser en profondeur l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni (les représentants des États membres et les élus de Westminster en firent-ils autant ?) avant de le voter. Mais il a fait vite pour le projet de certificat ‘Covid-19’, tout en marquant sa détermination sur quelques principes : la protection des données personnelles, la libre circulation des personnes porteuses du certificat et la gratuité des tests PCR (EUROPE B 12709A1). Les prix de ces tests vont de zéro à 300 € dans l’UE : tout affairé à son bras de fer avec le PE, le Conseil répète ad nauseam l’argument de la compétence nationale. Sans nier celle-ci, il serait tout de même imaginable que les États s’accordent sur une telle gratuité, d’un intérêt sanitaire évident et qui permettrait, pour une fois, de respecter l’égalité des citoyens prévue à l’article 9 TUE.
Le Parlement fut aussi le premier à proposer un schéma pour l’organisation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (15 janvier 2020). Si le Conseil avait embrayé en ouvrant le dialogue, l’on aurait pu gagner un an. Le PE a ensuite dû se battre, seul, pour que le comité exécutif fût tenu de prendre en compte les recommandations de l’assemblée plénière.
En dépit des graves inconvénients pratiques générés par la crise sanitaire, le Président du Parlement, David Sassoli, a réussi à faire tourner la machine, un défi bien plus complexe que pour les autres institutions. Le PE a maintenu sa productivité, y compris sur les dossiers les plus techniques ; il est respecté par ses partenaires. Que M. Sassoli soit l’objet des mesures de rétorsion décidées par Moscou est un honneur : il défend ses justes convictions et celles de la majorité des élus.
Au Sommet social de Porto, il n’a pas mâché ses mots ; à côté du Green Deal et de la stratégie numérique, il faut un troisième pilier : les droits sociaux, la lutte contre les inégalités et la pauvreté. À la séance inaugurale de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le 9 mai, il s’est fait le porteur d’une démarche mettant les citoyens au cœur du projet européen – à raison, car 92% de ceux-ci souhaitent que leurs voix soient davantage prises en compte dans les décisions relatives à l’avenir de l’Europe (Eurobaromètre spécial 500, novembre 2020). David Sassoli a plaidé pour un pouvoir d’initiative du Parlement, la possibilité pour les citoyens d’indiquer leurs préférences pour la Présidence de la Commission, la nécessaire discussion de l’unanimité au Conseil. À Strasbourg comme à Porto, il a appelé à s’émanciper des tabous.
Au Conseil européen, les adversaires de l’Union pèsent bien plus lourd qu’au Parlement, où la majorité europhile est très nette. Il appartiendra à l’institution détentrice de la plus forte légitimité démocratique de s’autoriser les innovations salvatrices et de montrer le chemin, en dépit des embûches. De surcroît, elle représente la plus haute autorité morale, comme en attestent ses résolutions et décisions. Son Président est devenu, non seulement le défenseur de son institution, mais, par les temps qui courent, la voix morale de toute l’Union.
Renaud Denuit