En commission de l'environnement de la santé et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, la parole a été donnée aux experts, lundi 10 mai, sur les 'nouveaux OGM' issus des biotechnologies les plus récentes dans le secteur alimentaire, pour tenter de mieux cerner l'impact des nouvelles techniques génomiques (NGT, selon le sigle anglais) sur la santé et l'environnement.
Publiée il y a quelques jours, l'étude de la Commission européenne montrant que la législation actuelle régissant l'autorisation de mise sur le marché des OGM (directive 2001/18/CE) n'est pas adaptée aux NGT a motivé cette audition (EUROPE 12709/17, 12690/17).
Une occasion, pour l'institution européenne, de préciser son intention, tout en rappelant que cette étude avait fait l'objet d'une large consultation de toutes les parties prenantes.
« La Commission estime qu’il existe assez d’informations disponibles pour qu’il y ait une action politique portant spécifiquement sur les plantes issues de la mutagenèse et de la cisgenèse ciblée : l'objectif sera d’avoir un contrôle réglementaire proportionné qui permettrait de continuer à protéger la santé humaine, animale et l’environnement tout en profitant de l’innovation », a déclaré la représentante de l'institution. Cela fera l'objet d'une étude d'impact approfondie, mais, avant, la Commission souhaite lancer un vaste débat.
Une partie de l'étude, dédiée aux avantages potentiels, donne l'aperçu des applications réalisé par le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission : ces NGT peuvent rendre les plantes résistantes aux nuisibles, au changement climatique, on peut améliorer le contenant nutritionnel des légumes et rendre les animaux qui mangent ces plantes résistants à certaines maladies (EUROPE 12710/10). Ces NGT peuvent aussi être utilisées pour les micro-organismes, dans les cosmétiques et le secteur pharmaceutique.
« Elles peuvent nous aider à mettre au point des vaccins et traiter des malades », a souligné la représentante de la Commission, sans citer nommément les vaccins anti-Covid-19.
Au volet des inquiétudes, elle a cité les risques potentiels pour l’environnement, mais aussi la coexistence entre ces produits et les produits conventionnels non-OGM et biologiques, et l'importance de l'étiquetage de ces OGM pour les consommateurs.
« Certains estiment les avantages hypothétiques. Il y a des vues divergentes sur la sécurité. Mais l’EFSA a estimé que la mutagenèse et la cisgènese ciblée pour les plantes présentent le même profil sécuritaire que les plantes conventionnelles », a déclaré la représentante de la Commission.
Fervent partisan des nouvelles technologies génomiques, le Dr. Michael Antoniou, lecteur en génétique moléculaire du King's College de Londres, a assuré que les OGM sont des organismes modifiés d’une manière telle qu'elle n’implique pas de modification de la reproduction naturelle, selon la définition juridique qui mentionne le processus, pas le produit final.
Cette procédure de modification génétique prévoit la transgénèse, la modification des gènes ou l'introduction ciblée d’un nouveau gène. « L'altération chimique est exclue. Par définition, c’est sûr. Certains voudraient que le législateur se concentre sur le produit fini et pas sur le processus. Or, pour moi, ça va à l’encontre de la science. De petites modifications d’unités de base d’ADN chez un organisme végétal ou animal ne peuvent provoquer de mutation aléatoire », a-t-il affirmé.
À l'opposé, le Dr. Margret Engelhard, de l'Agence fédérale allemande de conservation de la nature (BfN), a souligné que la biotechnologie connaît de profondes transitions grâce aux outils d'édition du génome, à la numérisation, à l'intelligence artificielle et à l'automatisation.
C'est un domaine dynamique dans lequel les outils changent rapidement, comme en témoigne avec éloquence la technique du CRISPR/Cas, a-elle fait observer.
Selon elle, « les génomes des organismes peuvent désormais être façonnés, redessinés et même modifiés à une échelle révolutionnaire, que des gènes étrangers soient introduits ou non, alors que les connaissances sur les effets de ces modifications génétiques sur les organismes et l'écosystème sont limitées ».
Et d'insister sur le fait que le développement d'outils d'évaluation d'impact ne suit pas le rythme de ces développements biotechnologiques.
Pour compléter le tableau, une audition d'experts était organisée, mardi 11 mai, sur l'impact de ces nouvelles technologies sur le bien-être animal. (Aminata Niang)