Une coalition de 162 organisations de la société civile, d'agriculteurs et d'entreprises a écrit, mardi 30 mars, une lettre au vice-président exécutif de la Commission européenne, Frans Timmermans, lui demandant instamment de s'opposer « à tout affaiblissement de la réglementation sur les OGM et à garantir la pleine exécution de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE du 25 juillet 2018, conformément au principe de précaution ».
En cause : les nouvelles techniques génomiques qui les inquiètent, en particulier la technique de forçage génétique.
Selon la Cour de justice (affaire C-528/16), les OGM issus de certaines techniques de mutagenèse ayant les mêmes effets que la transgénèse et apparues après 2001 sont couverts par les obligations de la directive 'OGM' (2001/18/CE) (EUROPE 12071/8, 12070/6).
La Commission doit présenter fin avril son point de vue sur la future réglementation des 'nouvelles techniques génomiques', sur la base d'une étude interne du Conseil de l'UE. Par ailleurs, le gouvernement britannique procède actuellement à une consultation pour éventuellement modifier sa réglementation OGM.
Réfutant les allégations de l'industrie des biotechnologies selon lesquelles ces nouvelles techniques ne procèdent qu'à de petites modifications de l'ADN, les signataires se réfèrent à des études scientifiques contraires. Ils pointent les risques des techniques génomiques pour la santé et l'environnement, qu'il s'agisse de modifier génétiquement des animaux ou des plantes.
« L'affaiblissement de la réglementation de ces technologies puissantes serait en contradiction avec les objectifs du Pacte vert européen et les stratégies 'de la ferme à la table' et 'biodiversité' de l'UE », selon Eric Gall de IFOAM Organics Europe.
Outre le respect de l'arrêt de la CJUE, les signataires attendent de la Commission une réponse ferme à la consultation du Royaume-Uni. Ils soulignent qu'une éventuelle modification de la réglementation représenterait une violation claire de la règle de non-régression de l’accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni.
Voir la lettre : https://bit.ly/3uaciIu (Aminata Niang)