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Bulletin Quotidien Europe N° 12690
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BRÈVES / FiscalitÉ

La Commission européenne consulte sur la révision de la taxation du tabac

31/03/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, mardi 30 mars, une consultation publique pour l'aider à préparer sa révision des règles de l’UE en matière de taxation du tabac, prévue pour 2021 et annoncée dans son plan d’action sur la lutte contre le cancer (EUROPE 12650/1). Dans un rapport publié en février 2020, la Commission estimait déjà que les règles actuelles étaient moins efficaces qu'avant pour dissuader la consommation de tabac (EUROPE 12422/15). La directive, qui date de 2011, n’a notamment pas suivi l’évolution du marché, puisqu’elle n'inclut pas de nouveaux produits tels que les cigarettes électroniques ou le tabac chauffé. La modernisation du cadre réglementaire sur la taxation du tabac est aussi demandée par les États membres (EUROPE 12498/35). Les intéressés ont jusqu’au 22 juin pour faire part de leurs commentaires, à l’adresse suivante : https://bit.ly/2Pe9DPt (MF)

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