Si les règles de l'UE sur la taxation du tabac fonctionnent bien en termes de prévisibilité et de stabilité des recettes fiscales, elles sont moins efficaces qu'avant pour dissuader la consommation. C'est une des conclusions qui ressortent de l'évaluation de la directive de 2011 sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, publiée lundi 10 février par la Commission européenne.
Selon la Commission, l'augmentation des taux minimaux de l'UE pour les cigarettes et le tabac, telle que prévue par la directive, n'a eu un impact que dans quelques États membres, qui avaient au départ des niveaux de taxation très faibles.
Le nombre élevé de fumeurs dans l'UE reste un sujet de préoccupation important, puisque 26% de la population adulte totale de l'UE et 29% des jeunes européens âgés de 15 à 24 ans fument.
Plus particulièrement, le rapport note que l'impact de la fiscalité sur la dissuasion du tabagisme chez les jeunes a été plus faible que prévu, notamment en raison du remplacement des cigarettes par des produits moins chers comme le tabac à rouler.
En outre, selon la Commission, les écarts de prix qui persistent entre les États membres constituent une incitation économique suffisante pour inciter les consommateurs à faire des achats transfrontaliers de façon involontaire - le prix moyen d'un paquet de cigarettes variant de 2,57 à 11,37 €.
Dans son rapport, la Commission conclut par ailleurs que le cadre règlementaire doit être amélioré pour faire face aux nouveaux défis du marché, comme les cigarettes électroniques. La directive actuelle ne couvre pas ces produits et plusieurs États membres ont établi leur propre régime de taxation.
Elle souligne aussi la nécessité d’une approche globale pour renforcer la cohérence avec d’autres politiques de l’UE. « Il est nécessaire d'adopter une approche plus globale et holistique, prenant en compte tous les aspects de la lutte antitabac, notamment la santé publique, la fiscalité, la lutte contre le commerce illicite et les préoccupations environnementales », écrit-elle.
Voir le rapport : https://bit.ly/38gAtKL (Marion Fontana)