Les discussions relatives à la révision de la directive sur les redevances d’utilisation des infrastructures routières (1999/62/CE), dite directive ‘eurovignettes’, ont repris, lundi 10 février, au sein du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil de l’Union européenne.
Les experts nationaux auraient ainsi procédé à un échange de vues à propos d’une nouvelle proposition de la Commission européenne concernant la variation des redevances d’infrastructure et des droits d’usage pour les véhicules utilitaires lourds en fonction des émissions de CO2.
Ce sujet figurait parmi les points qui avaient empêché les États membres de parvenir à un accord politique (‘orientation générale’) sur le dossier 'eurovignettes' lors du Conseil ‘Transports’ du 2 décembre dernier (EUROPE 12382/9), conduisant ainsi à l’arrêt temporaire des discussions.
Dans sa proposition initiale, la Commission suggère de remplacer progressivement la variation des redevances en fonction de la classe d’émissions ‘EURO’ des poids lourds – qui concerne l’impact en termes de pollution de l’air, sans prise en compte des émissions de CO2 – par une variation des redevances en fonction des émissions de CO2.
Néanmoins, plusieurs États membres avaient estimé que, malgré les modifications proposées par Helsinki, qui exerçait alors la Présidence tournante du Conseil, le texte manquait de clarté à ce sujet.
Le contenu de la nouvelle proposition de la Commission n’a, pour l’heure, pas encore été dévoilé.
De son côté, le Parlement européen avait adopté sa position en première lecture le 25 octobre 2018 (EUROPE 12125/2). (Damien Genicot)