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Bulletin Quotidien Europe N° 12690
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BRÈVES / Paiements

La Commission européenne lance une consultation publique sur les paiements instantanés

31/03/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, mercredi 31 mars, une consultation publique afin d’alimenter sa réflexion sur les façons d’encourager l’utilisation des paiements instantanés dans l’UE, comme elle l’avait annoncé dans sa stratégie de septembre 2020 (EUROPE 12567/1). Selon la Commission, en plus de présenter divers avantages pour les usagers, une utilisation généralisée des paiements instantanés faciliterait également l'émergence de solutions de paiement compétitives, nationales et paneuropéennes. D’après la feuille de route publiée début mars, une initiative en la matière est attendue au 1er semestre 2022, mais l'institution n’a pas encore déterminé la forme que celle-ci prendra (EUROPE 12676/29). La Commission envisage, à ce stade, toutes les options, législatives comme non législatives. Les parties prenantes ont jusqu’au 23 juin pour soumettre leurs avis, à l’adresse suivante : https://bit.ly/3wc65h8 (MF)

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