La Commission européenne a publié, jeudi 29 avril, sa très attendue étude (https://bit.ly/3nBryfB ) sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NTG), qui confirme que l’actuelle réglementation sur les OGM datant de 2001 n’est plus adaptée pour les plantes issues de ces techniques (EUROPE 12709/17).
Elle envisage donc, sans avoir à ce stade une idée précise de la forme juridique à adopter, de simplifier la procédure d’autorisation de certaines de ces techniques dites de mutagenèse et de cisgénèse (qui se différencient de la transgénèse des OGM classiques) pour lesquelles les « profils de risque » sont jugés très similaires à ce qui peut être obtenu par des techniques de sélection conventionnelles.
Mais la Commission souligne également que des questions se posent sur la coexistence avec l’agriculture biologique et sans OGM, ainsi que sur l’étiquetage et le droit des consommateurs à l’information et à la liberté de choix.
L'association représentative des semenciers européens, Euroseeds, a salué (https://bit.ly/3331H6I ) la publication du rapport de la Commission ouvrant la voie à une autorisation dans l’UE des plantes issues des NTG.
Euroseeds considère cette étude comme une étape clé pour permettre à l’Europe d’aligner sa législation sur les progrès scientifiques. Mais, prévient Euroseeds, ce travail « ne doit pas devenir une occasion manquée », la Commission et les États membres « doivent agir maintenant et éviter des processus trop longs ! »
Même son de cloche du côté des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) :
« Si la Commission croit en son rapport, elle doit agir rapidement sur le sujet, le temps presse ». Le Copa-Cogeca demande (https://bit.ly/2Sh7VOn ) l'adoption des « petits changements réglementaires » nécessaires pour que les techniques qui ne posent pas de problème soient rapidement autorisées. L’organisation professionnelle assure que la plupart de ces techniques « ont été conçues pour aider les plantes à mieux résister aux aléas climatiques, aux fortes variations de température ou aux attaques d’insectes ou de champignons qui ne cessent d’augmenter ». (Lionel Changeur)