Le Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, lundi 10 mai, les premières lignes directrices proposées par le Président du Conseil européen, Charles Michel, afin de préparer les conclusions du sommet européen des 24 et 25 mai en matière de climat, l’un des sujets à l’agenda de la réunion des 27 chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’UE.
Conformément aux conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020, le sommet de fin mai a notamment pour objectif d’adopter des orientations supplémentaires du Conseil européen en vue de la présentation, le 14 juillet (date provisoire), du paquet d’initiatives législatives de la Commission européenne relatif au climat.
Intitulé ‘Ajustement à l’objectif 55’, ce paquet vise à permettre à l’Union d’atteindre une réduction de ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990).
Il inclut notamment une révision du règlement de l’UE (2018/842) sur la répartition de l’effort (ESR) qui fixe à chaque État membre un objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (ETS).
Invitant la Commission à présenter rapidement son paquet législatif « accompagné d’un examen approfondi de l’impact environnemental, économique et social au niveau des États membres », les lignes directrices proposées par Charles Michel indiquent que la répartition des efforts entre les États membres « devrait être fondée sur les critères du règlement existant sur la répartition de l’effort ».
Elles réaffirment en outre « la nécessité de maintenir les objectifs nationaux dans le cadre du règlement sur la répartition de l’effort et de préserver son large champ d’application pour stimuler des mesures efficaces au niveau national ».
Enfin, le texte souligne « la nécessité de renforcer les mesures et politiques sectorielles à l’échelle de l’UE pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
Voir le projet de conclusions : https://bit.ly/2RNsCAY (Damien Genicot)