La Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne a affirmé aux États membres sa détermination à ne pas dévier du mandat donné par le Conseil européen en ce qui concerne les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et 2050, jeudi 18 mars, lors d’une discussion informelle des 27 ministres européens de l’Environnement sur les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues') relatives à la ‘Loi climat’.
Si ces questions n’ont, jusqu’ici, toujours pas été discutées par les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, la situation pourrait changer.
« En tant que Présidence, nous sommes fermement convaincus que, pour aller de l’avant, il est maintenant temps d’examiner l’ensemble de la situation avec tous les éléments de la proposition sur la table afin que nous puissions travailler à un paquet global équilibré et complet », a ainsi déclaré le ministre portugais de l’Environnement et de la Transition énergétique, João Pedro Fernandes.
Et d’ajouter dans la foulée : « Je tiens à vous assurer que la Présidence continuera à défendre la position du Conseil sur les questions politiquement les plus sensibles, à savoir l’objectif de neutralité climatique et l’objectif 2030, conformément au mandat fort que nous avons reçu ».
Dans des conclusions adoptées à l’issue du Conseil européen du 11 décembre 2020, les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres étaient convenus de rehausser l’objectif climatique de l’UE fixé pour 2030 en visant une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% par rapport au niveau de 1990 (EUROPE 12621/1).
Ils y avaient en outre rappelé que l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 concerne l’UE dans son ensemble, alors que le Parlement souhaite qu’il s’applique également à chaque État membre et défend un objectif 2030 fixé à 60%.
Ces lignes directrices avaient ensuite été approuvées par les ministres de l’Environnement, entérinant ainsi la position du Conseil de l’UE en vue des trilogues (EUROPE 12625/1).
Réagissant à la déclaration de la Présidence portugaise, plusieurs ministres ont appelé à ne pas modifier l’esprit de l’accord politique (‘orientation générale’) conclu entre les États membres.
Le ministre tchèque, en particulier, a estimé que le Conseil a déjà fait des concessions. Selon lui, il revient désormais au Parlement de retirer « un certain nombre de demandes inacceptables ».
Même son du cloche du côté de la Pologne, qui a insisté sur le fait que les modalités pour atteindre l’objectif 2030 ne devraient pas être fixées dans le cadre de la ‘Loi climat’, mais plus tard, dans le cadre du paquet d’initiatives ‘Ajustement à l’objectif 55’ prévu pour juin.
L’Autriche, en revanche, a estimé que le Conseil pourrait être un peu plus souple en ce qui concerne la neutralité climatique en faisant un geste envers le Parlement. À l’instar d’autres pays, comme le Danemark et la Suède, Vienne préférerait en effet que l’objectif de neutralité s’applique également à chaque État membre individuellement.
Les colégislateurs se renvoient la balle
Estimant que le Parlement doit faire preuve d'un esprit de compromis, M. Fernandes a déclaré pour sa part que le Conseil a déjà fourni des « efforts significatifs » pour trouver des compromis sur certaines propositions chères aux eurodéputés, telles que la création d’un organe scientifique européen sur le changement climatique et la mise en place d’un ‘budget GES’ de l’UE et de feuilles de route sectorielles vers la neutralité climatique.
Un discours qui contraste avec celui tenu par les négociateurs du Parlement, vendredi 12 mars, selon lesquels c’est le Conseil qui bloque les négociations en refusant de discuter des objectifs 2030 et 2050 (EUROPE 12678/14).
Alors que le prochain trilogue est prévu pour le 26 mars, les colégislateurs espèrent parvenir à un accord avant le sommet international sur le climat annoncé par le Président américain, Joe Biden, qui se tiendra le 22 avril, à l'occasion du 'Jour de la Terre',
Adaptation au changement climatique
Au cours de leur réunion, les ministres de l’Environnement ont en outre unanimement salué la nouvelle stratégie en matière d’adaptation au changement climatique, présentée par la Commission européenne mercredi 24 février (EUROPE 12665/4).
À tour de rôle, ils ont notamment souligné l’importance d’intégrer les aspects d’adaptation au changement climatique dans toutes les politiques pertinentes, de déployer des solutions basées sur la nature, de soutenir les niveaux local et régional, de disposer de données solides ou encore d’utiliser la numérisation.
La Présidence portugaise espère adopter des conclusions du Conseil en la matière en juin. (Damien Genicot)