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Bulletin Quotidien Europe N° 12623

16 décembre 2020
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DSA/DMA, la Commission européenne adopte une approche graduelle vis-à-vis des plateformes en ligne
Bruxelles, 15/12/2020 (Agence Europe)

Alors que le régulateur irlandais vient d'imposer une amende de 450 000 euros à Twitter pour une affaire ayant trait au respect de la vie privée, la Commission européenne a présenté, mardi 15 décembre, ses propositions législatives pour réglementer les plateformes en ligne avec des obligations graduelles en fonction de la taille du service.

Ses propositions s'articulent autour de deux textes : une réglementation horizontale qui couvre tous les services numériques avec des...

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