Neuf ans après une première tentative infructueuse (EUROPE 12525/8), la Commission européenne devrait présenter ce mardi 6 octobre un nouveau cadre stratégique pour l’inclusion des communautés roms, l’occasion pour l’institution européenne de revoir son approche en la matière et de remédier aux maladresses et inefficacités de l’initiative de 2011.
Les communautés roms, qui constituent la minorité ethnique la plus importante dans l’UE, vivent encore aujourd’hui, pour beaucoup, dans des conditions de pauvreté extrême et demeurent confrontées à une discrimination généralisée (EUROPE 12566/13).
Le député Romeo Franz (Verts/ALE, allemand), lui-même issu de la communauté rom des Sintis, espère toutefois que ce nouveau cadre stratégique marquera enfin le « premier pas » de l’UE « dans la bonne direction ».
M. Franz a contribué à l’élaboration de ce cadre en soutenant une résolution, adoptée à une écrasante majorité par la plénière le 18 septembre dernier (EUROPE 12563/3).
« Lorsque j'ai vu le résultat du vote, je me suis senti chez moi », a confié M. Franz, en poste depuis deux ans au sein de l’institution, lors d'un entretien avec EUROPE. Il assure avoir vu dans ce scrutin « la preuve que ce Parlement est aussi le Parlement des communautés roms ».
Population méconnue
Cela, jusqu’ici, n’avait rien d’une évidence. Sa résolution, en effet, met en lumière la méconnaissance dont fait preuve l’UE à l’égard de ces communautés.
Elle souligne notamment que le cadre stratégique en vigueur actuellement ne s’adresse qu’aux Roms – soit un seul des groupes qui composent la population rom – et exclut de fait les Kalés, les Manouches, les Boyashs, les Doms, les Kalderashs ou encore les Sintis, établis dans différents pays de l’UE.
« Supposer que tous les groupes rassemblés derrière le terme 'Roms' sont très similaires et que les mêmes approches sont applicables dans tous les pays et dans tous les groupes » était « l’une des erreurs du précédent cadre stratégique », confirme Jaroslav Kling, chercheur au sein de l’Agence de l’UE pour les droits fondamentaux.
Antitsiganisme institutionnel
« Quand on ferme les yeux sur cette diversité, on ferme les yeux sur les besoins des communautés, qui sont tout aussi divers », pointe M. Franz.
Une lacune dont le cadre post-2020 qui sera présenté ce mardi devrait tenir compte. De même, il ne parlera plus d'« intégration » – jugé synonyme d'« assimilation » – mais bien d'« inclusion ».
Il est également attendu du nouveau cadre stratégique qu’il reconnaisse l’antitsiganisme – « souvent institutionnel et gouvernemental », selon la résolution du Parlement – comme un obstacle majeur à l’inclusion des communautés roms.
Cet antitsiganisme, M. Franz raconte notamment en avoir fait l'expérience en Roumanie, où un haut fonctionnaire de l’État a notamment refusé de l’accompagner dans un quartier où vivaient des familles roms dont il avait pourtant la charge.
« Nous y avons vu des choses tellement difficiles : des enfants nus, jouant dans la boue, mordus par les rats et, pour beaucoup, en situation de handicap. J’ai eu tellement honte, en tant que citoyen de l’UE », regrette-t-il.
Proposition contraignante
La solution, pour nombre d'observateurs, réside ici dans une proposition législative contraignante de la Commission à laquelle les gouvernements ne pourraient se soustraire, comme cela a été le cas depuis 2011.
Notant que la Commission devrait au moins proposer des objectifs contraignants, Jaroslav Kling rappelle toutefois que se posera ensuite l'éternelle « question de savoir si les États membres accepteront ces objectifs ambitieux et les approuveront au sein du Conseil de l'UE ».
M. Franz rappelle, lui, que la Commission n’a, selon les traités, d’autre choix désormais que de présenter une directive, car la résolution adoptée en septembre l’y invite et a été plébiscitée par plus de 80% des membres du Parlement.
À noter qu'il aura toutefois fallu que l’eurodéputé et son équipe fassent intervenir le service juridique du Parlement européen lors d’une réunion pour que la demande de M. Franz d’appeler, dans sa résolution, la Commission à présenter un tel texte soit prise au sérieux. (Agathe Cherki)