Le Conseil 'Transports' de l'UE se réunira, lundi 28 septembre, en présence de la commissaire européenne Adina Vălean, pour une nouvelle vidéoconférence, la première depuis l’entrée en fonction de la Présidence allemande en juillet dernier.
Cette réunion sera l’occasion pour le ministre allemand des Transports, Andreas Scheuer, de mettre sur la table son projet de plan d’urgence visant à assurer la circulation des marchandises dans l’UE en cas de pandémie (EUROPE 12510/19).
La Présidence allemande juge crucial, en effet, que les Vingt-sept « s’appuient sur l’expérience acquise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 » afin qu’à l’avenir, les infrastructures et les services de transport critiques puissent être maintenus fonctionnels en cas de crise.
Les ministres tiendront donc un débat d’orientation à ce sujet. Ils seront notamment appelés à se prononcer sur la nécessité pour ce plan d’urgence de contenir des règlements et des recommandations applicables au niveau de l'UE.
Ils discuteront également du degré d’implication des services gouvernementaux responsables de la Santé et des Affaires intérieures envisageable dans la préparation d’un tel plan.
La question du contrôle et de la coordination du transport de passagers en cas de pandémie devrait, elle aussi, être abordée.
Conclusions en préparation
Selon une note de la Présidence allemande, dont EUROPE a obtenu copie, les ministres pourraient notamment appeler la Commission à faire une proposition sur la base de trois domaines d'action, à savoir : le maintien des opérations de transport de marchandises, le renforcement de l’autonomie du secteur et la mise en place d’exemptions.
La note envisage, entre autres, la création d'un centre de gestion de crise européen pour le secteur du transport de marchandises, activé en cas d'urgence et relié aux centres nationaux.
Il y est également question d’établir des recommandations relatives à un régime de quarantaine uniforme pour l'ensemble de l'UE, afin, notamment, de garantir le franchissement des frontières dans le cadre des opérations de transport de marchandises.
Le document évoque en outre la création d’un cadre réglementaire européen établissant des dérogations appropriées à chaque secteur pouvant être mises en œuvre en cas d’urgence. Elles s'appliqueraient, par exemple, aux interdictions de vol de nuit dans les aéroports ou les créneaux horaires, pour le secteur aérien, ou pour permettre la prolongation temporaire des licences de conduite des trains, pour le secteur ferroviaire.
La Présidence a d’ores et déjà fait savoir qu’un projet de conclusions du Conseil au sujet de ce plan était en préparation et que les travaux sur ce texte se poursuivraient au sein du groupe de travail « en vue de leur adoption rapide par le Conseil ».
Ciel unique européen
Dans un second temps, la vidéoconférence sera également l'occasion, pour la commissaire aux Transports, de présenter aux ministres sa proposition modifiée de refonte du règlement sur le ciel unique européen (SES2+), dévoilée en début de semaine (EUROPE 12565/1).
Mme Vălean devrait notamment détailler une proposition de règlement envisagée dans le cadre de la révision du SES2+ et visant à modifier le règlement de base de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
Cette modification devra permettre de confier à l'AESA le rôle d'organisme d'évaluation des performances du Ciel unique européen. (Agathe Cherki)