La Commission européenne suggère aux États membres de renforcer les ressources administratives pour le prochain cycle budgétaire européen, mais en élargissant le champ des dépenses au-delà de la charge salariale, dans une étude consacrée à l’utilisation de l’assistance technique (AT) dans le cadre de la politique de cohésion publiée vendredi 25 septembre.
L’assistance technique vise à aider les parties prenantes à mettre en œuvre les programmes et projets dans le cadre de la politique de cohésion (FEDER, FSE et FC). Le soutien financier peut être utilisé pour financer la préparation, la gestion, l'évaluation, le suivi, l'audit et le contrôle. Le plafond maximal des dépenses est fixé à 4%.
Partant d'une étude approfondie portant sur l’utilisation de l’assistance technique entre 2014 et 2020, les auteurs recommandent, pour maximiser l’incidence de l’AT, de renforcer les ressources administratives, mais en réorientant les dépenses des salaires du personnel vers d’autres postes.
Pour l’institution, il faut développer une stratégie « plus large » pour financer des apprentissages et formations afin de s’assurer d’avoir les compétences nécessaires pour mettre en œuvre les programmes. La Commission conseille de développer une feuille de route en partant de la situation géographique pour renforcer les capacités administratives.
Par ailleurs, l’institution estime que l’assistance technique doit être utilisée à toutes les étapes et à tous les échelons de la mise en œuvre des programmes et projets. En effet, selon l’institution, l’assistance est déjà utilisée pour soutenir les organismes intermédiaires ainsi que les organismes nationaux de coordination et les autorités de gestion, mais elle ne s'étend pas toujours aux organismes de mise en œuvre, aux agents d'exécution et aux bénéficiaires sur le terrain. Partant, la Commission suggère de mettre en place des mécanismes opérationnels fondés sur de larges consultations afin de mettre en place des plans d’action.
Parmi les autres recommandations, l’étude avance notamment l'idée de développer une culture de l’apprentissage et de réformer les gouvernances administratives.
Pour en savoir plus : https://bit.ly/2G8y1wO (Pascal Hansens)