Malgré la pandémie, les États membres montreraient une faible appétence pour s’engager davantage en faveur d'un renforcement du revenu minimum, se bornant à répéter la nécessité de garantir aux citoyens européens un revenu « adéquat », selon un projet de conclusions obtenu par EUROPE mercredi 23 septembre.
Certes un frémissement de convergence sociale serait constaté, selon le projet de conclusions. Toutefois, l'objectif de l'Union de sortir 20 millions de citoyens de la pauvreté d'ici 2020 resterait hors de portée. « Même avant le déclenchement de la pandémie, plus d'un Européen sur cinq et un enfant sur quatre étaient encore exposés au risque de pauvreté et d'exclusion sociale », peut-on lire.
Malgré ce constat, les délégations ne vont pas plus loin que les textes existants, citant le socle européen des droits sociaux, qui prévoit, parmi ses priorités, de faire en sorte que toute personne ait droit à des « prestations de revenu minimum adéquates pour vivre dans la dignité » (priorité n°14). Cependant, à la demande de plusieurs délégations, il a été fixé par écrit que le revenu minimum renforce « la convergence sociale vers le haut » - une demande martelée par le président français depuis le début de son mandat (EUROPE 11907/1).
Plusieurs délégations ont insisté pour faciliter l’accès aux aides grâce à une meilleure information des personnes qui y sont éligibles (pt. 14a). Cet ajout aurait été discuté en groupe de travail, certaines délégations considérant qu’il ne faut pas encourager une forme d’assistanat. L’argument étonnerait certains dans les couloirs diplomatiques, étant donné que, s’il existe des droits, il est normal d'en informer les intéressés.
Durant les échanges, la nécessité de respecter les compétences et traditions nationales a été réaffirmée. Le revenu minimum doit être combiné avec des activités visant à l’inclusion sociale, auraient souligné certaines délégations de l'Est.
Le renforcement de la protection du revenu minimum pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment à l’heure de la pandémie, constitue l’une des priorités de la Présidence allemande du Conseil de l’UE. Toutefois, comme nous l'a confié une source, l’enthousiasme n’a pas été au rendez-vous, même si le Portugal, l’Espagne et l’Italie avaient appelé de leurs vœux une initiative plus tôt dans l'année (EUROPE 12485/30).
Du côté de la Commission, une autre source explique que le projet, bien qu’étant louable, pourrait potentiellement se télescoper avec l’initiative sur le salaire minimum, prévue pour le 28 octobre (EUROPE 12556/31).
Les conclusions devaient être adoptées lors de la prochaine réunion du Conseil 'Emploi et Politique sociale' (EPSCO), mais, en raison de la pandémie, la réunion a été remplacée par une réunion informelle par visioconférence. Les conclusions seront alors adoptées dans le cadre d’autres Conseils.
Pour consulter le projet de conclusion : https://bit.ly/30ahrDV (Pascal Hansens)