Les électeurs suisses se rendront aux urnes dimanche 27 septembre pour confirmer ou non leur attachement à la libre circulation avec l’UE, le parti de droite UDC ayant, en effet, déposé une initiative appelant à rejeter cet accord.
L'initiative populaire fédérale 'Pour une immigration modérée' (initiative de limitation) prévoit notamment que « la Suisse règle de manière autonome l’immigration des étrangers ». Des « négociations seront menées afin que l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération helvétique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes cesse d’être en vigueur dans les douze mois qui suivent l’acceptation » de cette initiative.
Les sondages étaient plutôt rassurants ces derniers jours (60 à 65% de non), rendant ainsi les observateurs à Bruxelles relativement confiants.
Ce n’est pas la première fois que les Suisses votent sur la libre circulation : un vote retentissant en 2014 (EUROPE 11015/1), limitant l’immigration de travail en provenance de l’UE, avait créé un froid : la Commission avait presque aussitôt gelé des programmes comme Horizon 2020.
L’initiative avait ensuite été mise en œuvre, mais de manière modérée. Et c’est à cette époque qu’ont été actées les mesures d’accompagnement, des mesures de protection des travailleurs suisses face à un éventuel dumping des Européens.
La Suisse va-t-elle faire son ‘Swissexit’ ? La Commission européenne se refusait de se prononcer ces derniers jours sur « ce moment politiquement important », a dit Dana Spinant, sa porte-parole. Personne ne souhaite en tout cas voir éclater une nouvelle crise alors que les négociations avec Londres sont déjà tendues.
Une réussite de la votation entraînerait en tout cas la fin programmée de la plus grande partie des accords bilatéraux.
Le 'retour' de l'accord-cadre
Il y en a plus de 120, rappelait opportunément cette semaine le Service européen pour l'action extérieure, et c’est précisément pour cela que les deux parties se sont engagées en 2013 à mettre au point un accord-cadre institutionnel qui fixe des règles horizontales applicables à 5 grands accords et à tous les futurs accords d’accès au marché.
Il a été finalisé fin 2018 sous la Commission de Jean-Claude Juncker, mais n’a pas encore pu trouver de majorité en Suisse. À Davos, en janvier 2020, il avait été convenu entre Ursula von der Leyen et la présidente suisse, Simonetta Sommaruga, que rien ne se passerait tant que la votation sur la libre circulation n’aurait pas eu lieu.
Elle devait avoir lieu le 27 mai, avant que la Covid-19 ne la repousse. Cette période de silence étant terminée, l'accord-cadre devrait donc revenir sur la table rapidement après le vote de dimanche.
Comme l’a rappelé Dana Spinant cette semaine, « notre position n’a pas changé » et la Commission attend toujours un signal clair du Conseil fédéral suisse pour qu’il s’engage à régler le sort de cet accord-cadre. C’est le message qu’Ursula von der Leyen devrait sans doute faire passer dimanche soir à ce partenaire si proche, son 4e partenaire commercial après les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni. (Solenn Paulic)