CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 28/09 au 04/10/2020
Lundi 28 septembre
Internet. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports’. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres des Transports. – Plan d’urgence Covid-19 dans le secteur du fret : discussion sur un plan d'urgence en cas de pandémie pour le secteur européen du transport de marchandises.
Internet. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres chargés du Tourisme. Discussion des ministres sur la relance et la résilience du secteur du tourisme.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : – IMCO : échange de vues avec Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, sur les réponses à apporter aux défis posés par la crise de la Covid-19 ; échange de vues avec Mme Claudia Dörr-Voß, secrétaire d'État et représentante de la Présidence allemande, sur la réaction des États membres à la crise de la Covid-19 ; Conditions harmonisées de commercialisation des produits de la construction (rapp. C. Doleschal). Votes : rapp. Législation sur les services numériques (rapp. A. Saliba) (odj. https://bit.ly/362BYhy ). – SEDE : échange de vues sur la mise en œuvre de la PESD dans les Balkans occidentaux (odj. https://bit.ly/3cvrrgc ). – ECON : dialogue monétaire avec la présidente de la BCE, Christine Lagarde ; Votes : marchés d’instruments financiers (rapp. C. Nagtegaal) ; Prestataires européens de services de financement participatif (rapp. E. Jurzyca). (odj. https://bit.ly/3j1UTNb ). – BUDG : état des négociations sur le CFP et le Plan de relance ; politique de construction (odj. https://bit.ly/3kPD4RJ ). – CONT : Échange de vues avec Klaus Welle, secrétaire général du PE sur le suivi de la décharge 2018 au PE (odj. https://bit.ly/2EtYEf8 ). – PECH : Votes : rapport sur le budget général de l’UE 2021 (rapp. P. Karleskind) ; décharge 2019 AECP (rapp. P. Karleskind) (odj. https://bit.ly/3kMJrWc ). – ENVI : échange de vues avec le vice-président exécutif Frans Timmermans ; vote d’une résolution sur les niveaux maximaux d’acrylamide dans certains aliments pour enfants et bébés (odj. https://bit.ly/333cO08 ) – DEVE-AFET-DROI : présentation des candidats au Prix Sakharov. - LIBE : les eurodéputés ainsi que les députés nationaux réunis au sein du groupe de contrôle parlementaire conjoint sur Europol auront un échange de vues avec la directrice d’Europol, Catherine De Bolle, la commissaire Ylva Johansson, et le Secrétaire d’État allemand à l’Intérieur, Dr. Günther Krings, sur les activités d’Europol dans le contexte de la pandémie, la lutte contre l’extrémisme et face au défi du Brexit (et 29/10) (odj. https://bit.ly/2EyFsNx ).
Mardi 29 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Recherche et innovation : - Horizon Europe: Orientations générales sur le règlement ‘Horizon Europe’ et son programme spécifique d’exécution (financement au titre de l’instrument Next Generation EU, répartition du budget d’Horizon Europe, coopération internationale et association des pays tiers, synergie avec d’autres programmes de financement de l’UE, protection des intérêts financiers de l’UE). – Échange de vues sur les futures missions de recherche et d’innovation : lutte contre la pandémie de Covid-19, hydrogène vert et son utilisation, résilience et souveraineté technologique de l’Europe.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS), Comité budgétaire, Comité de sécurité.
Internet. Conseil de l’UE. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres responsables de l’Aide au développement. – Relations futures UE/Afrique. – Préparation du Conseil formel ‘Développement’ du mois de novembre.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : aff. jtes C-422/19 et C-423/19 (Hessischer Rundfunk - est-il possible d’interdire le paiement en espèces de la contribution audiovisuelle ?)
Mercredi 30 septembre
Berlin. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Environnement (et 01/10)). – Approfondissement de la coopération en matière de protection de l’environnement et du climat.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Rapport annuel 2020 sur l’État de droit (Jourová). – Plan d’action pour l’éducation numérique (Vestager/Schinás). –Réaliser l’espace européen de l’éducation (Schinás). Communication sur le futur de la recherche et de l’innovation et sur l’Espace européen de recherche (Vestager).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, COPS, Civcom.
Jeudi 1er octobre
Bruxelles. Conseil européen. Sommet extraordinaire des chefs d’État ou de gouvernement (et 02/109). – Relations extérieures : débat stratégique sur la Turquie et situation en Méditerranée orientale, relations futures avec le pays ; relations avec la Chine après le Sommet UE/Chine du 22/06 et la réunion virtuelle avec le président Xi du 14/09 ; Biélorussie après les élections présidentielles ; Empoisonnement d’Alexeï Navalny – Autres questions de politique étrangère. – Marché unique, politique industrielle et transition numérique : approfondissement et renforcement du marché unique, accroissement de la compétitivité et de l’autonomie de l’industrie européenne au niveau mondial, accélération de la transition numérique.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - PECH : exposés de la Commission sur les possibilités de pêche pour certains stocks en Baltique et sur le Plan d’action pour l’Atlantique 2.0 ; votes sur différents accords de pêche UE/pays tiers (Seychelles, Senégal – rapp. C. Roose et I. Arandica) (odj. https://bit.ly/3kMJrWc ). – CULT : présentation du rapport spécial de la Cour des comptes sur les investissements de l’UE dans les sites culturels ; action de l’UE en faveur des capitales européennes de la culture 2020 à 2033 (rapp. Z. Zovko). Votes (odj. https://bit.ly/3mPASf3 ). – AFET : Échange de vues avec le SEAE sur la situation dans la région du Sahel, en particulier au Mali ; échange de vues avec l’envoyé spécial en Afghanistan Roland Kobia sur le lancement des pourparlers de paix intra-afghans ; échange de vues avec le SEAE sur l’Iran (huis clos) ; échange de vues avec le ministre des AE de Bolivie, Karen Longaric Rodriguez (odj. https://bit.ly/3j7w56A ). – JURI : vote sur le rapport sur la législation sur les services numériques (rapp. T. Wölken) ; cadre sur les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, la robotique et les technologies connexes (rapp. G. Del Bianco) ; responsabilité civile pour l’intelligence artificielle (rapp. A. Voss) (odj. https://bit.ly/365PGQJ ). – EMPL : coopération renforcée entre les services publics de l’emploi (rapp. M. Pizzarro) ; Politique pour les personnes agées post-2020 (rapp. B. Szlidlo) ; accès à un logement décent pour tous (rapp. K. Van Sparrentak). Votes : Emploi et politiques sociales dans la zone euro (rapp. K. Dobrev) (odj. : https://bit.ly/2HrarvP )
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-485/18 (Groupe Lactalis - le texte français prévoyant que figure sur l’étiquette du produit l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients dans des denrées préemballées est-il conforme au droit de l’Union ?) - C-649/18 A (Publicité et vente de médicaments en ligne - un État membre de destination d’un service de vente en ligne de médicaments non soumis à prescription médicale peut-il interdire à des pharmacies vendant ces médicaments de recourir au référencement payant dans des moteurs de recherche et des comparateurs de prix ?) #Conclusions : - C-507/19 (Bundesrepublik Deutschland - Statut de réfugié d’un apatride d’origine palestinienne - quelles sont les conditions pour qu’un apatride palestinien puisse bénéficier du statut de réfugié ?) - C-940/19 (Les chirurgiens-dentistes de France e.a. - un État membre peut-il limiter l’accès à des professions auxquelles s’applique la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles (chirurgiens-dentistes notamment) ?)
Vendredi 2 octobre
Bruxelles. Conseil européen. Sommet extraordinaire des chefs d’État ou de gouvernement (odj. voir ci-dessus).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I.
