Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont la même approche sur les modalités de versement, en 2021 (30%) et 2022 (70%), des fonds agricoles prévus du Plan de relance de l’économie de l’UE post-Covid-19, soit 8 milliards d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
L’eurodéputé Paolo De Castro (S&D, italien) propose, dans un document de travail, de suivre l’approche de la Présidence allemande du Conseil consistant à intégrer dans le règlement sur les mesures transitoires pour la politique agricole commune (PAC) un article sur le versement des aides du Plan de relance de l’économie de l’UE, selon une répartition 30/70% (EUROPE 12557/28).
Les coordinateurs de la commission 'agriculture' du PE ont validé cette approche le 22 septembre. Le rapporteur, Paolo De Castro (S&D, Italie), a rédigé des amendements dans un document de travail qui prévoient de répartir le montant des soutiens de la manière suivante : 2,387 milliards d’euros (prix courants) en 2021 et 5,683 milliards d’euros en 2022. Les députés ont jusqu’au 29 septembre pour déposer leurs amendements.
Les négociations PE/Conseil pour finaliser le compromis sur les mesures transitoires pour la PAC pourraient être rapidement menées (EUROPE 12553/12, 12517/10).
Amendements de compromis sur les plans stratégiques. D’ici quinze jours, les eurodéputés de la commission de l’agriculture du PE devraient rédiger des amendements de compromis sur les plans stratégiques, sujet important de la PAC post-2020. Les groupes politiques ont tous rédigé leur position sur la proposition de règlement qui traite des plans stratégiques. Le vote du PE sur ce dossier de la PAC post-2020 est prévu lors de la session plénière du 19 au 22 octobre. Le Conseil espère aboutir à une orientation générale en octobre également. Les trilogues en vue d'un accord complet PE/Conseil pourraient débuter dans la foulée. (Lionel Changeur)