La Commission européenne a présenté, jeudi 24 septembre, son plan composé de 16 actions pour accélérer la mise en place de l’Union des marchés de capitaux (UMC). Malgré des éléments de langage plutôt prudents dans sa communication, la Commission assure qu’elle ne renonce pas au projet d’une supervision centralisée des marchés de capitaux.
« Lorsque nous développons une Union des marchés des capitaux, il faut aussi que les règles des marchés de capitaux soient appliquées de manière cohérente par-delà les frontières. C'est pourquoi, dans notre plan d'action, l'un des axes de travail consiste également à poursuivre les travaux en vue d'une surveillance centrale européenne dans le domaine des marchés de capitaux », a déclaré le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, en conférence de presse.
Le texte reconnaît en effet la nécessité d'une « surveillance véritablement intégrée et convergente » pour garantir des conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché, encore plus après le départ du Royaume-Uni de l’UE.
Néanmoins, il ne se risque pas à rouvrir l'épineux dossier de la révision de la gouvernance et des pouvoirs des autorités européennes de supervision financière (AES) ni ne comporte de propositions concrètes.
Valdis Dombrovskis a reconnu que, dans ce dossier, le compromis trouvé avait été « nettement inférieur au niveau d'ambition de la Commission » et a estimé qu’il était « toujours important d’agir dans ce domaine ».
C'est d'ailleurs ce que compte faire la Commission dans le domaine des cryptoactifs (voir autre nouvelle) ou encore avec sa future proposition pour un superviseur européen en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Pour ce qui est du plan d'action, la Commission se contente d'indiquer qu'elle évaluera, en 2021, la nécessité d'une harmonisation plus poussée des règles de l'UE et si les pouvoirs de convergence sont utilisés efficacement dans le cadre de la gouvernance actuelle. Si nécessaire, elle pourrait envisager de proposer des mesures pour renforcer la coordination de la surveillance ou la surveillance directe par les autorités européennes de surveillance, précise le texte.
Cette évaluation est en réalité prévue par le règlement sur la révision des AES lui-même, a expliqué un fonctionnaire européen, précisant néanmoins que le scandale 'Wirecard' (EUROPE 12558/4) avait quelque peu « changé la dynamique ».
À ce sujet, la Commission s’engage à évaluer les implications de ce scandale pour la réglementation et la surveillance des marchés de capitaux et agir pour remédier à toute lacune identifiée dans le cadre juridique de l'UE.
Premières réactions mitigées
Les 16 actions proposées par la Commission - détaillées dans EUROPE 12562/9 - ne font pas toutes l'unanimité. La Fédération bancaire européenne a salué le plan d'action de la Commission, qu'elle qualifie d'« ambitieux », et s’est particulièrement félicitée des propositions en matière de titrisation, de procédures communes pour la réduction des retenues à la source et d’amélioration de l’accès aux marchés financiers pour les entreprises.
D'autres ont été plus mitigés, comme Finance Watch, qui a salué, par exemple, l'idée de mettre en place un « point d’accès unique européen » pour les informations financières et environnementales des entreprises, mais s’est, en revanche, inquiété des propositions visant à assouplir les règles prudentielles ‘Solvabilité II’ pour les assureurs.
De son côté, l’organisation BETTER FINANCE a fait part de sa déception générale et a estimé que le plan d’action se limitait à quelques « solutions rapides » seulement pour les investisseurs de détail.
Voir le plan d'action : https://bit.ly/3kKhuhz (Marion Fontana)