Les membres de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont accueilli sans enthousiasme, jeudi 24 septembre, les nouvelles propositions de la Commission sur l’asile et la migration que sont venus leur présenter le vice-président à la Promotion du mode de vie européen, Margarítis Schinás, et la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson.
Sans rejeter catégoriquement, à ce stade, ce qui a été mis sur la table le 23 septembre (EUROPE 12566/1), ils se sont surtout demandé comment ces nouvelles politiques fonctionneraient en pratique et ont redouté pour certains la création de nouveaux centres comme celui de Moria à Lesbos du fait de la nouvelle procédure de filtrage des migrants.
Un certain nombre de députés issus du PPE et de Renew Europe ont estimé que les propositions constituaient une bonne base de travail. « On a besoin d’un nouveau départ, de s’assurer que tous les États membres font leur part », a déclaré la Maltaise Roberta Metsola, qui a salué les propositions sur les retours et jugé « essentielle » la nomination d’un coordinateur de l’UE pour les retours. « Mais il faut que ça marche dans la pratique », a-t-elle ajouté, jugeant le projet « encore un peu flou ».
La Néerlandaise Sophie in ’t Veld (Renew Europe) a jugé que ce Pacte n’était évidemment « pas parfait », mais qu'il avait le mérite de présenter une alternative « à la situation actuelle » qui ne peut être conservée.
Mais elle a déploré l’imprécision des annonces sur la migration légale, dont celle de travail. La Commission a seulement annoncé mercredi des partenariats sur mesure avec les pays tiers et compte présenter fin 2021 un programme pour faire venir les talents (Talent partnership) qui ne concernerait pas que les migrants qualifiés, mais également ceux qui le sont un peu moins.
Autre préoccupation de la Néerlandaise : la bonne application des règles par les États membres et « comment s’assurer » que les nouvelles propositions « ne créeront pas de nouveaux Moria ».
Elle a rejoint en ce sens l’Allemande Birgit Sippel (S&D), qui craignait « que l’on se concentre trop sur les retours ». Elle voulait aussi savoir si la relation avec les pays tiers ne serait « pas basée sur le chantage ». Elle s’est demandé où seront placés les gens avec ces nouvelles procédures aux frontières, disant redouter de nouveaux camps comme Moria.
Dans l’ensemble, les groupes de gauche (S&D, Verts/ALE et GUE/NGL) ont manifesté de grandes craintes, Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise), actuel rapporteur sur la directive sur les retours se disant « inquiète » de la charge persistante sur les pays de première entrée avec des « procédures très lourdes ». Comment ce Pacte peut-il garantir qu'il ne reproduira pas « la souffrance des îles grecques ?»
Du côté de groupes d’extrême droite comme ID, c’est évidemment un tout autre regard qui est porté, le groupe estimant qu’il aurait fallu gérer « les départs depuis les pays tiers » et pas les arrivées dans l’UE. En clair, faire en sorte que personne ne puisse venir dans l'UE.
Budapest, Prague et Varsovie déjà critiques
Le groupe rejoint ainsi les premières critiques émises par Viktor Orbán et ses homologues polonais, Mateusz Morawiecki, et tchèque, Andrej Babiš, qui rencontraient le 24 septembre à Bruxelles Ursula von der Leyen.
Lors d’une conférence commune à la Représentation permanente de la Pologne, le Hongrois a jugé que le ton des propositions « était meilleur » qu'en 2016, mais que la logique restait de vouloir « gérer la migration » alors qu'il faut, selon lui, « stopper les migrants ».
« L'approche de base est toujours inchangée (....) il n'y a pas de percée », a-t-il dit, cité par l’AFP.
Mateusz Morawiecki a indiqué pour sa part : « nous campons sur notre position en insistant sur un contrôle des frontières le plus rigoureux et efficace possible », se référant au groupe dit de Visegrád, qui compte aussi la Slovaquie.
« À première vue, il semble que la Commission européenne n'a toujours pas compris que, pour arrêter la migration illégale, nous devons arrêter les migrants illégaux lorsqu'ils arrivent sur le sol européen », avait déclaré un peu plus tôt Andrej Babiš, rejetant le principe de devoir financer le retour de migrants que ces pays refusent d'accepter.
Premier test le 8 octobre
Un premier test aura lieu le 8 octobre, avec un premier échange de vues lors de la réunion informelle des ministres de l’Intérieur. En tout cas, le ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer, a qualifié la proposition de « bonne base de travail ».
« Notre objectif est de profiter des mois qui nous restent sous notre Présidence du Conseil pour nous entendre au niveau politique sur les principes de la politique migratoire et d’asile de l’UE ».
Les événements de Moria ont montré qu’« un véritable nouveau départ s’impose avec urgence », a déclaré le ministre dans un communiqué.
Schengen, la nouvelle stratégie en 2021
Mercredi 23 septembre, la Commission a mis sur la table 12 documents, dont une communication et 5 règlements, respectivement : sur le nouveau screening aux frontières, sur Eurodac, sur une procédure commune pour la protection internationale, sur la gestion de l’asile et la migration et le statut des citoyens des pays tiers qui sont des résidents de long terme (les nouveaux critères de Dublin se trouvent dans ce règlement) et un règlement pour résoudre les situations de crise ou de force majeure.
Elle a aussi adopté une recommandation de non criminalisation du travail des ONG et a publié une feuille de route dans laquelle elle détaille toutes les futures initiatives à venir.
Sur Schengen, il était un temps question d’intégrer au Pacte de nouvelles pistes pour répondre à des situations de restrictions de la circulation comme celles générées par la Covid-19, mais le sujet sera finalement remis à plus tard. Cette stratégie sera présentée au premier trimestre 2021.
La Commission y rappelle aussi le calendrier d’adoption requis de textes déjà présents et conclus dans le cadre de l’ancien 'Paquet asile', comme le texte sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.
Lien vers la feuille de route : https://bit.ly/3kH4l92 (Solenn Paulic)