30/07/2020 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a formellement adopté, mercredi 29 juillet, par procédure écrite, les nouvelles règles sur les droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées (EUROPE 12513/33). La directive révisée vise à améliorer l'environnement des entreprises et à réduire les coûts pour les petits producteurs d'alcool tout en tenant compte de considérations liées à la santé. Après un blocage par la Roumanie (EUROPE 12257/1), puis par la Bulgarie et la République tchèque (EUROPE 12366/2), un accord unanime a finalement pu être trouvé sur la limite quantitative annuelle à fixer pour bénéficier d’une exonération de droits d’accise ou de taux réduits pour l'alcool éthylique distillé à partir de fruits par des particuliers pour un usage personnel (EUROPE 12512/12). Les États membres doivent avoir transposé ces mesures dans leurs droits nationaux avant le 1er janvier 2022. Voir le texte adopté : https://bit.ly/2P5BtJZ (MF)