L’amélioration de la réglementation (‘better regulation’), c’est-à-dire l’ensemble des principes et outils que la Commission européenne utilise dans la formation de la législation de l’Union européenne, constitue un élément clé de l’élaboration des politiques de l’UE depuis près de 20 ans et est l’un des systèmes les plus avancés au monde, a estimé la Cour des comptes européenne (CCE), jeudi 30 juillet, dans un nouveau rapport.
Visant à ce que la...