Dacian Cioloş, président du groupe Renew Europe au Parlement européen, a demandé, mercredi 29 juillet, à la Présidence allemande du Conseil de l’UE d’accélérer les travaux entre États membres « sur la proposition de la Commission européenne de 2018 visant à protéger le budget de l'Union en cas de déficiences généralisées en matière d'État de droit dans les États membres ».
La Présidence allemande a indiqué qu’elle comptait reprendre les discussions avec le PE sur cette proposition après la pause estivale (EUROPE 12536/3).
Parallèlement, la Présidence allemande prévoit d’entamer vers la fin août les négociations avec le PE sur le CFP 2021-2027 et le Plan de relance de l’économie (EUROPE 12538/3).
« Le PE est prêt à entamer des trilogues. Il s'agit d'un élément clé en vue de l'adoption rapide du prochain cadre financier pluriannuel », écrit Dacian Cioloş dans une lettre adressée à Michael Roth, ministre d'État pour l'Europe, une lettre qui porte sur d’autres sujets liés à l’État de droit (voir autre nouvelle).
Dans sa résolution du 23 juillet, le PE regrette que le Conseil européen ait affaibli les efforts de la Commission et du PE visant à garantir le respect de l’État de droit, des droits fondamentaux et de la démocratie dans le cadre du CFP et de l’instrument ‘Next Generation EU’. Les députés demandent au colégislateur d’achever les travaux sur le mécanisme proposé par la Commission en vue de protéger le budget de l’Union « lorsqu’il existe une menace systémique pour les valeurs consacrées à l’article 2 du traité UE et que les intérêts financiers de l’Union sont en jeu ». Ils insistent sur le fait que, pour être efficace, ce mécanisme devrait être activé par une majorité qualifiée inversée.
L’accord du Conseil européen prévoit un régime de conditionnalité visant à protéger le budget et Next Generation EU. Mais la Commission proposerait des mesures, en cas de manquement, « adoptées par le Conseil statuant à la majorité qualifiée ».
Pour consulter la lettre : https://bit.ly/39Mtg6T (Lionel Changeur)