La Commission européenne a adopté, jeudi 9 juillet, les règles de fonctionnement du Fonds pour la modernisation créé en vertu de la directive révisée (2018/410) sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (ETS – EUROPE 11955/6).
Mis en place pour la période 2021-2030, ce mécanisme de financement est destiné à moderniser les systèmes énergétiques des États membres dont le PIB par habitant aux prix du marché en 2013 était inférieur à 60% de la moyenne de l’Union, et à améliorer l’efficacité énergétique.
Dix pays bénéficieront ainsi du Fonds : la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.
Chacun d’entre eux pourra déterminer sa propre stratégie d’investissement dans les domaines couverts par le Fonds comprenant notamment : la production et l’utilisation de l’énergie provenant de sources renouvelables ; l’efficacité énergétique ; le stockage de l’énergie ; la modernisation des réseaux d’énergie ; le redéploiement, la reconversion et le perfectionnement des travailleurs.
En termes de capacité de financements, le Fonds allouera environ 14 milliards d’euros provenant de la mise aux enchères des quotas du système ETS, chaque État membre bénéficiaire disposant de sa propre part de quotas à utiliser.
Il sera opérationnel en janvier 2021. (Damien Genicot)