Du 13/07 au 19/07/2020

Lundi 13 juillet

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Relations avec l’Amérique latine et les Caraïbes dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et du soutien à fournir à la région. – Relations avec la Turquie : aspects économiques, stratégiques, d’immigration, etc. – Reprise du dialogue entre la Serbie et le Kosovo. – Développements récents dans l’actualité internationale : Libye, processus de paix au Moyen-Orient, Sommet UE-Inde (15/07), relations avec l’Afrique et négociations post-Cotonou, situation à Hong Kong et au Venezuela.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité spécial ‘Agriculture’
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - BUDG : débat sur projet de budget rectificatif n.6 et 7 pour contribuer au financement du paquet de relance économique de l’UE (soutien à différents fonds européens) (odj complet : https://bit.ly/31WYQNs ). – LIBE : discussion avec le commissaire à la Justice, Didier Reynders, sur le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (odj. complet : https://bit.ly/2O8Fr3N ). – JURI : discussion sur la diligence raisonnable et la responsabilité des entreprises ainsi que sur la gouvernance d’entreprise durable ; examen de l’avis sur la mise en place d’un mécanisme sur la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux ; votes sur la coopération entre juridictions ; signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (odj. complet : https://bit.ly/2OesIMY ). – ECON : débat avec Pascal Saint-Amans (OCDE) et Benjamin Angel (Commission européenne) sur la taxation du numérique dans le contexte des récents développements au niveau international et de l’UE (odj. complet : https://bit.ly/2Zei6nT ). – AFET : échange de vues avec le directeur exécutif du SEAE pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord sur la situation en Libye et avec le ministre allemand des Affaires étrangères sur les priorités de la Présidence allemande ; présentation du rapport 2019 du FED ; vote de différents rapports (odj complet : https://bit.ly/38InRgJ ). – ENVI : vote du rapport sur la résolution du problème de la pénurie de médicaments ; vote de la modification du règlement sur la réception par type des véhicules à moteur (véhicules utilitaires légers Euro 5 et Euro 6) (et 14/07) (odj. complet : https://bit.ly/2OdBuLq ). – TRAN : votes pour avis de différents rapports (odj. complet : https://bit.ly/2OaX8Qp ). – CULT : votes pour avis de différents rapports et réunion des coordinateurs (odj. complet : https://bit.ly/3iOuXoE ). – FEMM : votes pour avis de différents rapports (odj. complet : https://bit.ly/3gJG4Nv ). – DEVE : présentation de l’étude « Utiliser les fonds de développement pour réduire les risques liés aux investissements privés : quelle efficacité pour quels résultats ? » (odj. complet : https://bit.ly/2Cq5Ckc ).

Mardi 14 juillet

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II, COPS, Comité Budget, Comité militaire.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - TRAN : débat avec Mme Kerstin Jorna (DG GROW) notamment sur la partie ‘tourisme’ du Plan de relance de la Commission et le Cadre financier pluriannuel révisé (odj. complet : https://bit.ly/2OaX8Qp ). – LIBE : vote de différents rapports pour avis (odj. complet : https://bit.ly/2O8Fr3N ). – PETI : pétitions à débattre avec la Commission (odj. complet : https://bit.ly/2Oc38bx ). – AFET-SEDE : échange de vues avec Annegret Kramp-Karrenbauer, ministre fédérale allemande de la Défense, sur les priorités de la Présidence allemande du Conseil (odj. complet : https://bit.ly/2ZVOlHA ). – AFCO : Amendements aux règles de procédure pour assurer le fonctionnement du PE dans des circonstances extraordinaires. – AFCO-JURI : audition sur les conséquences du jugement de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 avec deux experts (odj. complet : https://bit.ly/2W5LSt2 ).

Mercredi 15 juillet

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres des Affaires européennes. – Présentation des priorités de la Présidence allemande. – Préparation du Conseil européen des 17-18/07 sur le Cadre financier pluriannuel et le Plan de relance pour répondre à la crise provoquée par la pandémie de Covid-19 : présentation des propositions du président du Conseil européen, Charles Michel.
• Bruxelles. Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission européenne. Sommet UE/Inde en vidéoconférence en présence de Charles Michel, Ursula von der Leyen et le Premier ministre indien, Shri Narendra Modi. – Covid-19 : coopération entre les deux parties au niveau mondial pour la lutte contre la pandémie. – Expression du soutien des deux parties au multilatéralisme et à un système multilatéral fondé sur des règles et représenté notamment par l’ONU et l’OMC au niveau commercial. – Actualité internationale. – Relations bilatérales : renforcement du Partenariat stratégique UE/Inde.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et Comité militaire.
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence). - Préparation à une éventuelle résurgence de la pandémie de Covid-19 : détection précoce et réponse (Schinas). - Paquet fiscal antifraude : + Communication sur un ‘Plan d'action pour une fiscalité équitable et simple soutenant la récupération' : +Communication sur ‘La bonne gouvernance fiscale dans l’UE et au-delà’ ; +Révision de la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal (Dombrovskis).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - AGRI : discussion avec le ministre fédéral allemand de l’Agriculture et l’Alimentation, Julia Klöckner, sur les priorités de la Présidence allemande du Conseil ; débat avec la Commission (DG SANTÉ) sur l’application du règlement sur la Santé animale (odj complet : https://bit.ly/3fhWjkD )
• Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 16/07) : - Présentation des priorités de la Présidence allemande du Conseil de l’UE par Peter Altmaier, ministre fédéral de l’Économie et de l’Énergie (odj. complet de la session : https://bit.ly/2ZdlQ90 ).
• Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : aff. jtes T-778/16 (Irlande/Commission) et T-892/16 (Apple Sales International et Apple Operations Europe/Commission – demande d’annulation de la décision de la Commission concernant l’aide d’État accordée par l’Irlande à Apple). 

Jeudi 16 juillet

• Internet. Conseil de l’UE. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres de la Santé des États membres, avec la participation des ministres des pays de l’AELE, de représentants de la Commission européenne et d’autres organisations de l’UE et internationales. – Conclusions sur la situation de la pandémie de Covid-19 dans l’UE. - Renforcement du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). - Garantie de l’approvisionnement en médicaments au sein de l’UE. – Projet de création d’un espace européen commun des données relatives à la santé.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : réunion informelle du Coreper II (poss.), COPS, Comité Budget.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : – ENVI : échange de vues avec la ministre fédérale allemande de l’Alimentation et l’Agriculture, Julia Klöckner, sur les priorités de la Présidence allemande du Conseil ; votes pour avis de différents rapports (odj. complet : https://bit.ly/2ZgHDwL ). – EMPL : Échange de vues avec Hubertus Heil, ministre allemand du Travail et des Affaires sociales, sur les priorités de la Présidence allemande du Conseil ; votes pour avis de différents rapports (odj. complet : https://bit.ly/2Zd79D0 ). - FEMM : votes de différents amendements budgétaires (odj. complet : https://bit.ly/3gJG4Nv ). – SEDE : échange de vues avec le directeur exécutif de l’Agence européenne de défense, Jiří Šedivy (odj complet : https://bit.ly/3gMOrrW ).
• Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière : - débat avec le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni ; - débat avec le commissaire à la Promotion du mode de vie européen, Margaritis Schinas. – Débat et vote sur une résolution sur ‘La contribution du CESE au programme de travail de la Commission européenne pour 2021’ (odj complet de la session : https://bit.ly/2ZdlQ90 ).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-311/18 (Facebook Ireland et Schrems - le transfert des données à caractère personnel vers les États-Unis offre-t-il suffisamment de garanties au regard du droit de l’Union ?) – aff. jtes C-549/18 (Commission/Roumanie) et C-550/18 (Commission/Irlande – demande de condamnation de la Roumanie et l’Irlande à une sanction pécuniaire pour ne pas avoir adopté ni communiqué les mesures de transposition de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). - C-610/18 (AFMB e.a. - en matière de sécurité sociale, quelle entité doit être considérée comme l’employeur d’un chauffeur routier international : l’entreprise de transport qui a engagé ledit chauffeur ou la société avec laquelle le chauffeur a conclu formellement un contrat de travail et qui lui a payé un salaire et a acquitté les cotisations ?) - C-129/19 (Presidenza del Consiglio dei Ministri - les États membres sont-ils redevables d’une obligation d’indemnisation juste et appropriée pour les victimes de criminalité violente et intentionnelle résidant sur leur territoire ?). – Aff. jtes (C-133/19, C-136/19 et C-137/19 (État belge - quelle est la date à prendre en considération pour déterminer si un « regroupant » familial est un enfant mineur ?) #Conclusions : - aff. jtes C-682/18 (YouTube) et C-683/18 (Cyando - les exploitants de plateformes en ligne, telles que YouTube et Uploaded, sont-ils directement responsables de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées effectuée par les utilisateurs de ces plateformes ?) - C-352/19 P (Région de Bruxelles-Capitale/Commission – recevabilité ou non du recours de la Région de Bruxelles-Capitale tendant à l’annulation du règlement 2017/2324 de la Commission renouvelant l’approbation de la substance active glyphosate) - C-485/18 (Groupe Lactalis – conformité au droit de l’UE du texte français prévoyant que figure sur l’étiquette du produit l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient dans des denrées préemballées).

Vendredi 17 juillet

• Bruxelles. Conseil européen. Réunion des chefs d’État ou de gouvernement (et 18/07). – Plan de relance pour faire face à la crise de la Covid-19 et Cadre financier pluriannuel 2021-2027.
• Internet. Conseil de l’UE. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales. - Contribution de la politique du marché du travail et de la politique sociale pour faire face durablement aux conséquences sociétales, sociales et économiques de la pandémie de Covid-19.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I.

Samedi 18 juillet

• Internet. Réunion internationale. Réunion en vidéoconférence des ministres des Finances des pays du G20.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I.