Le Parlement européen a adopté (415 voix pour, 252 contre et 20 abstentions), vendredi 10 juillet, la proposition d’objection à un projet d’acte d’exécution de la Commission européenne visant à prolonger la validité de l’approbation de 26 substances actives, dont la flumioxazine, une substance identifiée comme toxique pour la reproduction.
Par ce vote, les eurodéputés demandent à la Commission de retirer son projet d’acte d’exécution et de présenter une nouvelle proposition « qui tienne compte des preuves scientifiques relatives aux propriétés nocives de toutes les substances concernées, en particulier la flumioxazine ».
Portée par les parlementaires Anja Hazekamp (GUE/NGL, néerlandaise), Maria Arena (S&D, belge), Tilly Metz (Verts/ALE, luxembourgeoise) et Eleonora Evi (Non-inscrits, italienne), l’objection considère que la décision de prolonger une nouvelle fois la période d’approbation de la flumioxazine n’est pas conforme aux critères de sécurité énoncés dans le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques (1107/2009).
Elle estime en outre que cette décision « ne repose ni sur des preuves que cette substance peut être utilisée en toute sécurité ni sur un besoin urgent et démontré de la substance active flumioxazine pour la production alimentaire dans l’Union ».
Enfin, il est à noter que le Parlement ne s’est en revanche pas opposé à un autre projet d’acte d’exécution de la Commission accordant une autorisation partielle pour certaines utilisations du trioxyde de chrome (voir autre nouvelle).
Voir la proposition de résolution : https://bit.ly/2ZUN4Ax (Damien Genicot)