Une nouvelle étape a été franchie, mardi 6 février à Strasbourg, vers l’adoption formelle de la directive européenne qui réformera le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE pour la période 2021-2030, pour le rendre plus efficace et permettre à l'UE de mettre en œuvre l'Accord de Paris sur le climat.
Le Parlement européen a approuvé, à une large majorité (535 voix pour, 104 contre, 39 abstentions), l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé le 9 novembre 2017 sur cette réforme qui entend renforcer l’ETS, tout en préservant la compétitivité de l’industrie européenne (EUROPE 11914, 11910).
Instrument de marché, l’ETS est aussi le principal outil de l’UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre au moindre coût et atteindre son objectif : une réduction d'au moins 40% à l’horizon 2030 par rapport à 1990.
La réforme approuvée n’est pas encore la panacée, mais le compromis trouvé permettra de remédier à des dysfonctionnements du marché européen du carbone et de favoriser la transition vers une économie sobre en carbone en stimulant l'innovation, ont estimé tous les grands groupes politiques.
« L'ETS n'est certes pas parfait, mais il demeure malgré tout la pierre angulaire de notre politique de lutte contre le changement climatique. Ce système avait été énormément critiqué, car le prix du carbone était tombé trop bas pour pouvoir garantir le bon fonctionnement du marché. Il y avait nécessité de trouver le juste milieu entre nos ambitions environnementales et la protection de nos industries. Le débat est toujours en cours », a fait valoir l'eurodéputée britannique Julie Girling (CRE), rapporteur sur le dossier, lors du débat à la veille du vote.
Le Belge Ivo Belet (PPE), rapporteur fictif, jugeant l'accord « ambitieux et réaliste », a estimé qu'il permettra aux entreprises du secteur énergétique de s'orienter vers une production pérenne et d'éviter la délocalisation des industries européennes « là où les normes sont moins strictes ».
Au nom du groupe ADLE, le Néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy a souligné que, grâce au PE, « le fonds de modernisation ne pourra pas être utilisé pour les centrales thermiques », estimant qu'il s'agit là de « l'une des améliorations majeures ».
La Tchèque Kateřina Konečná, s'exprimant au nom du groupe GUE/NGL, a salué « un bon équilibre entre la protection du climat et celle de l'industrie et de l'emploi », notamment avec des dérogations permettant de protéger l'industrie métallurgique.
« Enfin, nous agissons pour nous débarrasser de l'excédent de quotas ! », s'est réjoui le Néerlandais Bas Eickhout, (Verts/ALE), rapporteur fictif. « La base est bonne, mais le moment est venu, pour les États membres, de prendre des mesures nationales pour compléter cette réforme », car, selon lui, pour un ETS qui fonctionne, le prix de la tonne de CO2 devrait se situer « entre 40 et 45 euros ».
Se disant « sceptique », l'Italienne Eleonora Evi (ELDD) a toutefois exprimé l'espoir de se tromper. « Notre objectif est-il de protéger le climat ou de créer un monstre du génie financier spéculatif ? Appliquons-nous vraiment le principe du pollueur-payeur ? » a-t-elle demandé.
Le commissaire à l'Action pour le climat, Miguel Arias Cañete, s'est dit ravi, car, selon lui, le texte offre « un bon équilibre entre le renforcement du marché européen du carbone et l'encouragement des industries à la décarbonisation, grâce à des solutions innovantes et aux énergies renouvelables, tout en tenant compte des difficultés rencontrées par les États membres à faibles revenus, s'agissant de la modernisation de leur système énergétique ». Et d'ajouter : « On espère que le prix du marché permettra d’encourager les investissements de long terme. » (Aminata Niang)