La Commission européenne présentera début mars son plan d'action en matière de technologie financière ('FinTech'). D’après le projet de texte, consulté par EUROPE mardi 6 février, la Commission ne compte pas mener une révolution dans ce domaine, mais plutôt avancer progressivement.
« La Commission considère que la nécessité d'adopter une action législative ou réglementaire générale ou une réforme au niveau de l'UE est, à ce stade, limitée », indique-t-elle dans ce document, s'orientant au contraire vers des initiatives non législatives plus ciblées durant les deux prochaines années.
Crowdfunding. La seule proposition législative, qui devrait être présentée en même temps que le plan d’action, concerne la mise en place d’un cadre juridique européen pour les plates-formes de financement participatif (‘crowdfunding’) basé sur l'investissement et le prêt afin de garantir que ces services soient soumis à des exigences réglementaires proportionnées.
D’après le projet de règlement dont EUROPE a eu copie, le champ d'application couvrira tous les prestataires de services de crowdfunding et établira des exigences uniformes en matière de fourniture de services de financement participatif pour les entreprises souhaitant fournir leurs services dans toute l'UE.
Un prestataire de services de financement participatif pourra ainsi choisir de : - continuer à fournir des services sur une base nationale conformément à la législation nationale, ou ; - demander l'autorisation à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) de fournir des services de financement participatif dans toute l'UE par le biais d'un passeport européen ('passporting').
L'ESMA se verra également octroyer le pouvoir de retirer une autorisation en cas de violation des règles européennes ou si le prestataire ne satisfait plus aux conditions.
Monnaies virtuelles. Du côté des monnaies virtuelles, la Commission européenne reste prudente. Si elle rappelle les nombreuses mises en garde des autorités européennes de supervision financière (AES) (EUROPE 11903) et reconnait que « l'augmentation rapide des prix et de la volatilité des cryptomonnaies au cours des derniers mois nécessite une meilleure compréhension des risques et des opportunités liés à leur utilisation, ainsi que de l'applicabilité de la réglementation européenne », elle ne prévoit pas de mesures concrètes à ce stade dans son plan d'action.
L'institution européenne indique, néanmoins, qu’elle continuera de surveiller attentivement ces évolutions et échangera régulièrement avec les autorités de surveillance, les autorités de réglementation et l'industrie afin d'évaluer toute autre action (EUROPE 11952).
Cybersécurité. Dans son projet de plan d’action, la Commission met par ailleurs l’accent sur la cybersécurité et indique qu'elle « cherchera à identifier des solutions potentielles » pour surmonter les obstacles au partage d'informations sur les cybermenaces entre les participants au marché, au second semestre 2018.
Elle demande notamment aux AES de fournir, au premier trimestre 2019, un avis technique sur la nécessité de renforcer la législation européenne ainsi que d’évaluer les avantages et les coûts de l'élaboration d'un cadre cohérent de tests des cybermenaces pour les principaux acteurs du marché dans l'ensemble du secteur financier de l'UE en 2018.
La convergence des exigences en matière de délivrance de licences pour les entreprises de technologie financière, la suppression des obstacles à l'utilisation des services de 'cloud', ou encore l'interopérabilité des technologies figurent aussi à l'agenda de la Commission.
L'institution européenne devrait, entre autres, présenter fin 2018 des recommandations sur le ‘sandboxing’, l’utilisation de mécanismes de sécurité informatique permettant de diminuer les risques, pour un système d'exploitation lors de l'exécution d'un logiciel et mettre en place un groupe d’experts pour examiner l’adéquation du cadre règlementaire actuel avec l’utilisation de ‘technologies des registres distribués’ ('distributed ledger technologies') et l’intelligence artificielle en 2019.
FinTech Lab. En 2018, la Commission prévoit aussi de mettre en place un ‘FinTech Lab’ où les AES et les autorités nationales pourront collaborer avec des fournisseurs de solutions technologiques dans un « espace neutre et non commercial ».
Somme toute, la Commission estime, en conclusion du document, que « ce plan d'action combine des mesures de soutien pour faciliter l'adoption des solutions FinTech et des mesures proactives conçues pour favoriser et stimuler de nouvelles solutions, ou pour faire face aux risques qui émergent ». (Marion Fontana)