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Bulletin Quotidien Europe N° 11955
Sommaire Publication complète Par article 13 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les négociations se poursuivent au Conseil sur la transparence des intermédiaires fiscaux

Les États membres abordent une nouvelle fois, en groupe de travail, ce jeudi 8 février, la transparence des intermédiaires fiscaux. Un nouveau document de travail de la Présidence bulgare du Conseil de l’UE, daté du 5 février, dont EUROPE a eu copie, présente quelques changements.

Pour rappel, dans la précédente version du texte (EUROPE 11947), lorsqu’un schéma fiscal conçu par un intermédiaire concernait plus d’un pays de l’UE, l’intermédiaire était tenu de...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS : la Commission européenne pose 2025 comme objectif – ambitieux – de l’adhésion de la Serbie et du Monténégro à l’UE
MALDIVES : l’UE demande la levée immédiate de l’état d’urgence
AFRIQUE AUSTRALE : le Mozambique rejoint les 5 autres pays qui appliquent l’accord de partenariat économique avec l’UE
PAKISTAN : vives interrogations sur le maintien du SPG+ de l'UE malgré les violations des droits de l'homme
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVENIR DE L'UE : M. Plenković doute de l'opportunité de mettre en place des listes transnationales aux élections européennes de 2019
ETS : le Parlement européen valide l’accord interinstitutionnel sur la réforme de l’ETS post-2020
ENVIRONNEMENT : la commission spéciale 'PEST 'du Parlement européen passera au crible la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE
NUMÉRIQUE : la fin du blocage géographique sur Internet validée par les eurodéputés
BLANCHIMENT : des eurodéputés s'opposent toujours à l'inscription de la Tunisie sur la liste noire des pays à risque
FISCALITÉ : taux réduits de TVA, le PE craint une concurrence acharnée
INSTITUTIONNEL
PE2019 : incertitude sur la volonté des eurodéputés de mettre en place une circonscription électorale européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les pistes de la Commission européenne en matière de technologie financière
FISCALITÉ : les négociations se poursuivent au Conseil sur la transparence des intermédiaires fiscaux
CONCURRENCE : la Commission va examiner le projet d’acquisition de Shazam par Apple
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : travailleurs détachés, la juridiction de l’État membre d’accueil peut écarter des certificats E101 obtenus frauduleusement
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : codes des communications, négociations interinstitutionnelles constructives sur le spectre
PÊCHE : des ONG appellent la Commission européenne à mieux surveiller les importations illégales
ÉNERGIE : augmentation record de 25% des capacités éoliennes en mer dans l'UE en 2017
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : le Conseil de l’Europe réitère ses inquiétudes sur la réforme judiciaire
BRÈVES
BCE : M. Draghi qualifie les Bitcoins d'« actifs très risqués »
BUDGET : la Commission proposera des « économies réelles » et sensées dans la PAC et la politique de cohésion
ESPACE : le programme scientifique à l’origine de la découverte d’eau sur des exoplanètes a été financé par l’UE, rappelle la Commission
EUROZONE : la Commission européenne réitère son appel à parachever l’Union bancaire
INDUSTRIE : Mme Bieńkowska laisse présager de futures procédures d'infraction à la suite du 'Dieselgate 2.0'
SOCIAL : la CES veut que l'accord social conclu par IG Metall serve d'exemple en Europe
TRANSPORTS : les affréteurs européens souhaitent un calendrier clair concernant la période de transition post-Brexit
CORRIGENDUM
CONSOMMATEURS : la Commission européenne va lancer une campagne de tests sur la double qualité des produits alimentaires