Alors que les gouvernements européens multiplient les aides aux entreprises pour faire face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, la question se pose de savoir s’il faut les assortir de conditions. EUROPE a interrogé à ce sujet, mardi 21 avril, Manon Aubry, la coprésidente du groupe GUE/NGL au Parlement européen, et sa réponse est catégorique : elles doivent s’accompagner d’une transparence fiscale.
« À l’heure où les gouvernements se demandent comment financer la crise, à l’heure où certains commencent déjà à faire un chantage de la dette, tout n’est pas mis en œuvre pour lutter contre l’évasion fiscale et de précieux milliards s’échappent des caisses des États », a-t-elle déclaré.
Ce serait ainsi, selon elle, une grave erreur de donner « un chèque en blanc » aux grandes multinationales sans leur imposer d’exigences de transparence afin que le public puisse contrôler si elles contribuent équitablement aux efforts de relance en investissant dans les personnes et les sociétés des pays de l'UE ainsi qu'en vérifiant si elles paient leur juste part d'impôts.
Le Danemark et la Pologne viennent justement d’interdire aux entreprises qui sont enregistrées dans des paradis fiscaux de pouvoir prétendre à leurs programmes d’aides d’État. « C'est évidemment un pas dans la bonne direction », a jugé Manon Aubry, qui préconise tout de même une certaine vigilance, puisque ces pays n’ont pas précisé quelle liste de paradis fiscaux ils utilisaient. Et la députée française va même plus loin en estimant que cela devrait être généralisé au niveau européen.
Selon elle, les grandes multinationales ont aussi un rôle à jouer, particulièrement celles, comme Amazon, à qui la crise profite en raison de la hausse des ventes en ligne et qui devraient apporter une « contribution exceptionnelle » pour aider collectivement la société à faire face à la crise.
De façon générale, la députée estime que la crise devrait servir à réorienter l’économie. « La crise qui est devant nous est d’une ampleur inédite ! On devrait l’utiliser pour réorienter l’économie, ne venir en aide qu’aux entreprises qui ne font pas d’évasion fiscale, qui ne versent pas de dividendes astronomiques, qui n’investissent pas dans les énergies fossiles. Il faut que l’économie du monde de demain rompe avec l’économie du monde d’hier, qui nous a en partie menés à la catastrophe », a-t-elle déclaré.
Remettre le reporting pays par pays à l’ordre du jour du Conseil
C’est pour ces raisons que Manon Aubry et les responsables de ce dossier au sein des groupes PPE, S&D, Verts/ALE, RE et CRE au Parlement européen ont adressé, mi-avril, une lettre aux ministres de l'UE siégeant au sein du Conseil ‘Compétitivité’ pour leur demander de remettre à l’ordre du jour la proposition de transparence fiscale pays par pays (EUROPE 12384/3), qui obligerait justement les entreprises à rendre publiques certaines données comptables comme leur chiffre d’affaires et les impôts payés.
Le dossier est bloqué au Conseil de l'UE depuis 4 ans, en raison de ce que Manon Aubry appelle la « fausse bataille » sur la base juridique choisie par la Commission (EUROPE 11758/9).
Ce mardi, elle n’avait reçu aucun retour à cette lettre. La députée en attend d’ailleurs peu de la Présidence croate du Conseil, pour qui le sujet n’est pas une priorité (EUROPE 12396/13), ou encore de la future Présidence allemande, pas franchement favorable au texte non plus. Restent peut-être alors les futures Présidences portugaise ou française pour faire bouger les choses, a-t-elle espéré.
De son point de vue, plusieurs alternatives s'offrent donc aux États membres pour financer la crise. Tout d'abord, travailler sur une annulation des dettes, en concertation avec la Banque centrale européenne, qui reste l'objectif privilégié par son groupe politique.
Autres alternatives : augmenter les impôts sur les bases fiscales les moins volatiles, comme la TVA, ce qui serait « une mesure injuste qui ferait payer la crise aux plus pauvres », pointe Mme Aubry. Ou alors s’assurer que chacun paie effectivement sa juste part d’impôts, ce qui permettrait de lever des ressources tout en étant « juste ».
Manon Aubry espère que les États membres sauront prendre la bonne décision. « L’UE est à la croisée des chemins, mais, bien sûr, elle peut aussi choisir un chemin où elle explose en plein vol », a-t-elle conclu.
Voir la lettre : https://bit.ly/2VpuGyu (Marion Fontana)