Josep Borrell, le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, a espéré, lundi 20 avril, qu’il pourrait proposer pour adoption aux ministres des Affaires étrangères le régime européen de sanctions concernant les violations sérieuses des droits de l'homme dans le monde, dans les prochains mois (couple of months).
Selon le Haut Représentant, les discussions sont actuellement au niveau du groupe technique 'Droits de l'homme' au Conseil. Pour qu’il soit adopté, « il faut l’unanimité au Conseil, et pour cela, il faut accepter un certain nombre de concessions ; les experts sont au travail », a-t-il expliqué.
Les ministres des Affaires étrangères s'étaient mis d'accord, en décembre 2019, pour lancer le travail préparatoire sur un tel régime (EUROPE 12386/5). La dernière rencontre sur le sujet au niveau technique s'est tenue le 12 février, mais, selon une source, le processus a depuis été suspendu en raison des restrictions liées au Covid-19.
M. Borrell s’exprimait devant la commission des affaires étrangères et la sous-commission des droits de l’homme du PE sur son nouveau plan d'action de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie 2020-2024 (EUROPE 12454/29). Un plan bien accueilli par les députés européens. Hannah Neumann (Verts/ALE, allemande) a cependant regretté que les recommandations de la sous-commission 'Droits de l'homme' du PE n’aient pas été prises en compte et les ONG laissées en marge du processus. « Ce plan est ambitieux, mais il n’y a pas de délai ou d’actions concrètes », a-t-elle ajouté.
Un regret partagé par le Haut Représentant. « Certains disent que le plan est trop vague, qu’il n’y a pas d’objectifs spécifiques, qu’il n’est pas quantifié. Je peux partager cette critique jusqu’à un certain point. Il est impossible d’être précis quand on parle des droits de l’homme dans le monde entier dans les prochaines années », a-t-il justifié. M. Borrell a donc renvoyé les députés aux rapports préparés pour chaque pays afin d’avoir plus de détails.
De son côté, Maria Arena (S&D, belge) aurait souhaité que les mesures concernant les entreprises dans le plan soient obligatoires et non volontaires, ajoutant que le monde des affaires était lui-même en attente d’obligations en matière des droits de l’homme (EUROPE 12324/10). « C’est la première fois que le plan comporte un chapitre sur les entreprises », lui a répondu le chef de la diplomatie européenne, estimant que si « on doit en faire plus, c’est un premier pas ».
Isabel Santos (S&D, portugaise) a rappelé qu’il serait important de continuer à échanger régulièrement, avec un dialogue structuré et régulier, sur la mise en œuvre du plan d’action.
Crise du coronavirus oblige, M. Borrell et les députés sont revenus sur les conséquences négatives de la pandémie sur les droits de l’homme, notamment sur la liberté de réunion, d’expression et de la presse. « On profite de l’excuse de la lutte contre la pandémie pour imposer des mesures qui risquent d’être maintenues après. On devra être vigilant pour éviter un retour en arrière (en termes de droits de l’homme) dans le monde », a ajouté Miguel Urban Crespo (GUE/NGL, espagnol).
Le Haut Représentant, quant à lui, a aussi mis en garde contre « l’opportunité d’utiliser et d’abuser du coronavirus pour prendre des décisions qui risquent de porter préjudice aux droits de l’homme dans l’UE comme hors de l’UE ».
María Soraya Rodriguez Ramos (Renew Europe, espagnole) a également mis en avant l’utilisation de l’intelligence artificielle, qui peut être importante pour aider à lutter contre la pandémie, mais qui devient une menace, si elle ne fait pas l’objet d’un contrôle démocratique. « Il est peut-être nécessaire de collecter des données sanitaires, mais les données personnelles devraient être privées », a souligné M. Borrell. (Camille-Cerise Gessant)