Le Conseil de l’UE a arrêté, vendredi 25 octobre, sa position sur la proposition visant à amender le règlement européen imposant un mécanisme de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) des émissions du transport maritime (modification du règlement UE 2015/757) pour l'aligner partiellement sur le système mondial de collecte de données sur la consommation de mazout des navires adopté par l'Organisation maritime internationale (OMI) en 2016.
L’accord trouvé par les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE (Coreper) signifie que le Conseil est prêt à entamer les négociations avec le Parlement européen, lequel doit encore se prononcer. Il ne le fera probablement pas avant juin 2020.
L’objectif de ce règlement, proposé en février 2019, est de rationaliser et de réduire la charge administrative pour les armateurs et les administrations qui devront respecter tant les obligations du système de l’UE que celui de l’OMI. En juin dernier, les délégations grecque, maltaise et chypriote n'avaient pas caché qu’elles auraient préféré un alignement total sur le système de l'OMI, notamment pour préserver la compétitivité du secteur (EUROPE 12284/19).
Le Conseil de l'UE convient que l'alignement partiel des définitions, des paramètres de surveillance et des plans et modèles de surveillance du règlement MRV contribue à réduire la charge administrative pour les compagnies maritimes et les autorités nationales et facilite le respect des obligations de déclaration prévues par les deux systèmes.
Toutefois, il estime que la surveillance et la déclaration des marchandises transportées devraient rester obligatoires, car cette information contribue à une meilleure compréhension de l'efficacité énergétique des navires. La Commission avait proposé de faire du fret transporté un élément de déclaration volontaire.
Le Conseil a également ajouté une clause de révision demandant à la Commission de réexaminer le fonctionnement du règlement.
« Le secteur du transport maritime doit viser une plus grande efficacité énergétique et utiliser moins de fioul. Nous voulons que les compagnies et le grand public sachent combien de carburant chaque navire consomme. Cela signifie que nous serons en mesure de comparer les émissions des navires et de choisir des navires plus économes en énergie. Cela présente des avantages pour l'environnement », commente, dans un communiqué, la ministre finlandaise de l’Environnement et du Climat, Krista Mikkonen, présidente en exercice du Conseil 'Environnement' de l'UE.
Au Parlement européen, Jutta Paulus (Verts/ALE allemande) est rapporteur pour ce dossier. Il est prévu que la commission de l’environnement du PE se prononce en mai 2020.
Rappelons que les obligations de surveillance prévues par l'OMI commenceront à s’appliquer en 2019 et que les rapports devront être présentés en 2020.
Dans l’UE, les émissions de CO2 du transport maritime ont augmenté de 48% entre 1990 et 2008. En 2015, ce secteur était responsable de 13% des émissions du secteur des transports de l'UE. Le transport maritime international émet environ 2 à 3% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit plus que n'émet chaque État membre de l'UE pris individuellement. (Aminata Niang)