Le futur Pacte vert ou Green Deal, annoncé par la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, impliquera l’intégration du sujet climatique dans toutes les politiques de l’UE et une révision de toute la législation européenne, d’après la Commission européenne.
Mais l'identification des mécanismes en assurant la dimension externe est à peine amorcée, ont souligné plusieurs directrices de l'institution européenne, invitées à s’exprimer sur la question par le Women in Trade Network de Bruxelles, jeudi 24 octobre.
Les politiques commerciale et climatique « doivent se renforcer mutuellement », a ainsi souligné Ewa Synowiec, directrice responsable des questions de développement durable à la Direction générale du commerce international de la Commission.
Ainsi, pour éviter toute 'fuite de carbone', c’est-à-dire le départ des entreprises de l'UE vers des sites de production soumis à des contraintes d’émission plus faibles, Mme von der Leyen a promis la mise au point d'un mécanisme d'ajustement aux frontières appelé de manière réductrice 'taxe carbone'.
Si la fiscalité offre effectivement des outils efficaces pour rétablir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises, la mise en œuvre d’une telle taxe sera délicate, ont admis les intervenantes.
Entre autres difficultés, la comparaison entre l’empreinte carbone de produits locaux et de produits importés sera « épineuse », a reconnu Mme Synowiec, pour qui toute taxe de ce genre devait être compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le chantier s'ouvre à peine : la Commission doit encore étudier les instruments disponibles, évaluer leur impact et consulter les parties prenantes, ont souligné les intervenantes.
Au final, « nous ne savons pas encore » si cela prendra effectivement la forme d’une telle taxe, a admis Maria Teresa Fabregas Fernandez, directrice à la Direction générale de la taxation et des douanes de la Commission. (Hermine Donceel)