Le Parlement européen a adopté, jeudi 24 octobre, à une solide majorité (511 voix pour, 64 contre, 66 abstentions) le rapport porté par Younous Omarjee (GUE/NGL, français) visant à modifier le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour faire face aux conséquences d’un Brexit sans accord.
L’objectif de cette proposition est d’ajouter le cas d'un Brexit sans accord aux circonstances listées dans le règlement pour déclencher un déboursement du Fonds, qui, pour rappel, ne couvre pour l’heure que les charges financières liées à des catastrophes naturelles.
Le Parlement européen a ainsi réduit les crédits disponibles proposés par la Commission européenne pour répondre aux conséquences d'un Brexit sans accord de 50% à 30% du montant maximal disponible dans le cadre de l’intervention du Fonds pour 2019 et 2020.
Ils ont par ailleurs abaissé le seuil de déclenchement du FSUE. Un État membre pourra faire la demande pour bénéficier d’une intervention du Fonds si la charge financière engendrée par un Brexit sans accord est estimée à plus de 750 millions d’euros (au prix de 2011) ou atteint plus de 0,15% du RNB d’un État membre (contre, respectivement, 1,5 milliard d’euros ou 0,3% du RNB proposés par la Commission). L’aide du Fonds sera accordée aux États membres éligibles à hauteur de 10% au maximum de la charge financière (contre 5% dans la proposition initiale).
Les députés ont entériné la proposition visant à augmenter de 10 à 25% le montant des avances du Fonds. Il est à noter que cette augmentation ne porte pas seulement sur le cas d'un Brexit dur, mais sur tous les objectifs du Fonds. En effet, les avances actuelles sont considérées comme trop faibles pour permettre de déployer une aide financière suffisante dans les plus brefs délais.
Reste désormais au Conseil d’arrêter sa position pour pouvoir débuter les négociations interinstitutionnelles avec le PE. Mais le Conseil attend de connaitre l’issue des pourparlers avec Londres (voir autre nouvelle) pour prendre position. (Pascal Hansens)