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Bulletin Quotidien Europe N° 12357
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Ouverture d'une enquête sur un soutien polonais pour la rénovation de réseaux de chauffage urbain

La Commission européenne a décidé, vendredi 25 octobre, d’ouvrir une enquête approfondie afin d'établir si les projets de soutien à la rénovation de cinq réseaux de chauffage urbain dans le sud-est de la Pologne sont conformes aux règles de l'Union relatives aux aides d'État.

À ce stade, la Commission craint que le soutien prévu ne satisfasse pas aux critères du ‘réseau de chaleur efficace’ énoncés dans la directive sur l'efficacité énergétique. L'aide en question semble viser des systèmes de chauffage urbain « inefficaces, qui sont approvisionnés par de la chaleur provenant principalement de chaudières à charbon », relève la Commission. En outre, le système risquerait de « pérenniser une production de chaleur inefficace et polluante ». La Commission doute ainsi que les mesures poursuivent l'objectif commun de protection de l'environnement de l'Union.

La Pologne a notifié son projet de soutien public à la rénovation des réseaux de chauffage urbain dans les cinq municipalités de Tarnobrzeg, Ropczyce, Lesko, Dębica et Ustrzyki Dolne (région polonaise de Voïvodie des Basses-Carpates). Les projets qui bénéficieraient de l'aide ont été sélectionnés en 2016 dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte uniquement aux projets de chauffage urbain situés dans cette région. Le soutien prévu prendrait la forme d'une subvention directe financée par les fonds structurels de l'UE. Ces systèmes de chauffage urbain génèrent de la chaleur à partir de chaudières à charbon. (Lionel Changeur)

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