La Commission européenne a publié, vendredi 25 octobre, un rapport d’évaluation de la stratégie européenne de formation judiciaire, qui repose sur une communication de 2011 fixant des objectifs à atteindre d’ici 2020. Globalement, l’évaluation conclut que les objectifs ont été atteints dans une large mesure entre 2011 et 2017.
L'objectif de s’assurer que la moitié de tous les acteurs du système judiciaire de l’UE aient été formés au moins une fois au droit de l’UE, soit 800 000 professionnels de la Justice, a été atteint deux ans avant la date prévue (EUROPE 12164/9), se félicite la Commission.
Cette stratégie a par ailleurs permis de pratiquement doubler les fonds communautaires disponibles pour la formation des praticiens du droit, passant de 14,5 millions d’euros en 2011 à 27,3 millions d’euros en 2017, pour, au total, un montant de 150 millions d’euros sur toute la période.
D'autres objectifs opérationnels ont été atteints dans une certaine mesure, comme l'amélioration des cadres réglementaires nationaux et un soutien accru à la formation à la terminologie juridique, selon l'évaluation.
Le rapport met également en évidence le besoin d’améliorer les relations avec certaines catégories de professionnels de la justice et certaines zones géographiques, ainsi que de se concentrer davantage sur des sujets tels que l’État de droit et les droits fondamentaux.
L’évaluation, qui servira de base à une stratégie post-2020 pour la formation judiciaire en Europe, est disponible à l’adresse suivante : http://bit.ly/2NfdfeG (Marion Fontana)