Le vice-président exécutif désigné Valdis Dombrovskis a justifié, mardi 8 octobre, l'intuition de la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a placé le chrétien-démocrate letton au même rang hiérarchique que le socialiste néerlandais Frans Timmermans et la libérale danoise Margrethe Vestager au sein du futur Collège des commissaires européens (EUROPE 12324/1).
Lors d'une prestation parfaitement maîtrisée devant les commissions des affaires économiques et monétaires (ECON), de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) et des budgets (BUDG) du Parlement européen, M. Dombrovskis a promis d'œuvrer pour que l'économie de l'Union européenne serve ses citoyens et leur permette d'affronter les défis combinés liés aux dérèglements climatiques et à la transition numérique.
Un nouveau plan d'investissement pour l'Europe durable
Le vice-président exécutif désigné a réitéré son engagement ferme en faveur de la transition vers une finance verte, en multipliant les annonces, notamment l’élaboration d’un « Plan d’investissement pour l’Europe durable » afin de débloquer 1 000 milliards d’euros d'investissements durables au cours de la prochaine décennie.
Interrogé par plusieurs députés sur les sources de ce financement, il n'a pas donné de pourcentage exact à ce stade, assurant qu'une grande partie serait de « l’argent neuf ». Il a mentionné le programme InvestEU et le budget de l'UE. La Banque européenne d'investissement (BEI) serait transformée en « Banque pour le climat », selon une formule avancée par le président français Emmanuel Macron. « D'ici 2025, nous voulons que la moitié de son financement total soit consacrée au climat », a déclaré le candidat, alors qu’actuellement cette part s’élève à 25%.
La prestation de M. Dombrovskis a vraisemblablement satisfait le groupe Verts/ALE. En réponse à une question de Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), il a confirmé qu'il souhaitait prendre des mesures concrètes en vue de l'adoption de règles de transparence uniformes en ce qui concerne les risques environnementaux et climatiques des entreprises, y compris une révision de la directive sur le reporting non financier.
« Une chose est claire : nous continuerons à être ambitieux dans le domaine de la finance durable », a-t-il assuré aux députés.
Sur l'union des marchés de capitaux qui figure à l'agenda du prochain Conseil Écofin (EUROPE 12342/13), Valdis Dombrovskis a annoncé une nouvelle stratégie pour aider les petites et moyennes entreprises à relever les défis liés à la transition verte, à la numérisation et à l'évolution des modèles commerciaux, ainsi qu’un nouveau fonds pour aider les PME à s’introduire en bourse.
Parachever l'Union économique et monétaire
Sur le renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM), M. Dombrovskis a estimé qu'après cinq ans, la zone euro était « véritablement mieux armée » pour affronter de nouveaux chocs macroéconomiques, grâce à la création du Mécanisme européen de stabilité - le fonds de sauvetage permanent de la zone euro - et de l'union bancaire.
« Mais ce n'est pas terminé, nous devons encore compléter l'UEM », a considéré le candidat, en réponse à une question de Danuta Huebner (PPE, polonaise). Parmi les chantiers en cours, il a cité le parachèvement de l'union bancaire par la création d'un système européen de garantie des dépôts (EDIS), une réduction additionnelle des prêts bancaires non performants. Seront aussi initiés des travaux menant à la création d'une capacité budgétaire pour la zone euro afin de stimuler l'investissement et les réformes dans les pays de la zone euro (EUROPE 12341/21) et d'un mécanisme européen de réassurance chômage.
En outre, a estimé l'ancien eurodéputé, les États membres doivent poursuivre des politiques économiques qui leur permettent de bâtir des marges budgétaires lorsque la conjoncture est bonne pour être en mesure de résister en temps de crise.
Pedro Silva Pereira (S&D, portugais) l'a d'ailleurs interrogé sur l'importance d'actionner le levier budgétaire en plus de la politique monétaire très accommodante que mène la BCE pour soutenir l'inflation et, in fine, l'activité économique. L'ancien Premier ministre letton a rappelé qu'un débat allait s'engager sur la pertinence et la simplification des règles budgétaires européennes. Il a même admis, en réponse à Luis Garicano (Renew Europe, espagnol), que des discussions pouvaient s'engager sur la base de la recommandation du Comité budgétaire européen, selon lequel le Pacte de stabilité et de croissance pourrait être réformé en vue d'y introduire « une 'règle d'or' limitée » qui permettrait d'exclure certains investissements du calcul du déficit public.
Repenser le cadre de lutte contre le blanchiment d'argent
De nombreuses questions ont porté sur le blanchiment d’argent, dont M. Dombrovskis aura désormais seul la charge dans la nouvelle Commission. Luis Garicano lui a notamment demandé de s’engager à présenter, durant les 100 premiers jours de son mandat, une proposition pour établir un mécanisme unique de renseignement financier à l’échelle de l’UE.
« Nous devons repenser le fonctionnement de notre cadre » réglementaire, a admis le Letton, réitérant son soutien, déjà formulé dans ses réponses écrites (EUROPE 12337/12), à un organe de l’Union qui aurait pour tâche spécifique de contrôler et de coordonner la lutte contre le blanchiment d’argent.
Quel organe ? Selon lui, il faut encore en discuter. Mais l’Autorité bancaire européenne (ABE) s’est déjà vue confier de nouvelles compétences en la matière, dans le cadre de la révision des Autorités européennes de supervision financière (EUROPE 12239/30), a-t-il rappelé. « Son refus d’agir (…) dans le cas de Danske Bank a été très décevant », a-t-il néanmoins regretté (EUROPE 12244/1) – signe, selon lui, que des améliorations de sa gouvernance sont encore nécessaires.
M. Dombrovskis a aussi promis une nouvelle stratégie sur les technologies financières, ainsi qu’une législation sur les cryptomonnaies. À Inese Vaidere (PPE, lettone), il a répondu que la Commission était en train de travailler à un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies et suivait de près le projet de cryptomonnaie stable Libra de Facebook (EUROPE 12316/9). La Commission européenne a demandé au réseau social américain et à l’association Libra de lui fournir plus d’informations sur ce projet.
Le retour d’un numéro de sécurité sociale européen ?
Interrogé par le député Tomáš Zdechovský (PPE, tchèque) sur la question des travailleurs mobiles qui peinent à toucher leur pension une fois à la retraite, M. Dombrovskis a mentionné explicitement le projet d’un numéro européen de sécurité sociale, qui ne figure pourtant ni dans sa lettre de mission ni dans ses réponses écrites.
« Nous sommes prêts à améliorer la situation sur le terrain. Nous pouvons voir s'il est possible pour l'Autorité européenne du travail de faire quelque chose, car cela concerne d'abord les travailleurs mobiles avant qu'ils ne deviennent retraités », a-t-il répondu avec prudence, dans un premier temps. Et, soulignant l’importance de l’échange des informations liées à la sécurité sociale, il a évoqué de précédentes discussions sur le « numéro européen de sécurité sociale, qui aiderait et faciliterait également l'échange d'informations ».
Le projet a en effet été abandonné par la Commission 'Juncker', en raison, officiellement, de questions techniques de financement non résolues (EUROPE 11980/6). Le mentionner ne serait donc pas anodin de la part de M. Dombrovskis.
Pour le reste, le vice-président exécutif désigné s’en est tenu à sa lettre de mission. Il a ainsi réitéré son engagement à assurer un suivi de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux qui, a-t-il reconnu, a tendance à différer entre les États membres.
Déjà détaillées par le commissaire désigné à l’Emploi, Nicolas Schmit (EUROPE 12339/3), une série de mesures concrètes seront ainsi adoptées dans le cadre d’un plan d’action de mise en œuvre du socle. Il s'agit notamment d'une initiative sur des salaires minimums justes, qui serait présentée dans les 100 premiers jours du mandat de la Commission ‘von der Leyen’, du régime européen de réassurance de prestation de chômage ou encore d'une initiative pour améliorer les conditions des travailleurs des plateformes numériques, réclamée avec vigueur par la commission EMPL.
M. Dombrovskis a également souligné le rôle clé que jouent les partenaires sociaux pour faire en sorte que l'économie se place au service des citoyens. Ceux-ci suivent de près le processus budgétaire du 'Semestre européen', a-t-il insisté. Interpellé à plusieurs reprises par les députés, M. Dombrovskis a rappelé à ce titre le renforcement du volet 'social' du Semestre européen sous son mandat actuel, notamment avec l’intégration du tableau social. Il s'agira, au cours du prochain mandat, d'intégrer à ce processus les objectifs onusiens de développement durable.
Mardi, les coordinateurs des groupes PPE, S&D, RE, Verts/ALE et CRE ont approuvé sans surprise la candidature de M. Dombrovskis, a confirmé à EUROPE une source parlementaire. Seuls les groupes ID et GUE/NGL se sont prononcés contre. (Marion Fontana, Pascal Hansens et Mathieu Bion)