La Cour des comptes de l’UE a estimé, mardi 8 octobre, que des problèmes persistent dans des domaines de dépenses à haut risque, comme la cohésion et le développement rural. En publiant son rapport annuel évaluant les dépenses du budget de l’UE pour 2018, les auditeurs suggèrent à la prochaine Commission de prendre des mesures pour simplifier les règles et aux États membres d’améliorer leurs systèmes de contrôles.
Les auditeurs estiment le taux d'erreur concernant les dépenses de 2018 à 2,6% (contre 2,4% en 2017 et 3,1% en 2016). Les erreurs ont été détectées principalement dans des domaines de dépenses à haut risque, comme le développement rural et la cohésion, où les paiements effectués sur le budget de l'UE visent à rembourser aux bénéficiaires les frais exposés.
Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes de l’UE émet une « opinion avec réserve » sur la régularité des opérations financières sous-jacentes aux comptes (une partie importante des dépenses effectuées par l'UE en 2018 ne présentait pas un taux d'erreur significatif).
En 2018, le budget de l’Union s’élevait à 156,7 milliards d’euros, soit 1% du revenu national brut (RNB) de l’UE.
5% d’erreur s’agissant de la cohésion. En ce qui concerne la sous-rubrique ‘cohésion’, les coûts inéligibles et les infractions aux règles en matière de marchés publics sont les principaux types d’erreurs décelés par les autorités d’audit. La Cour a aussi relevé des erreurs (36) que les autorités d’audit n’avaient pas détectées, telles que des violations des règles de l’UE relatives aux aides d’État. Pour ces erreurs, ni les États membres ni, jusqu’à présent, la Commission n’ont appliqué de corrections.
Le niveau d’erreur est ainsi évalué à 5% en 2018 (3% en 2017). Les auditeurs ont découvert sept projets relevant du FEDER non conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État en Espagne, en France et au Portugal. « Nous estimons que cinq de ces projets, tous situés au Portugal, n’auraient dû obtenir qu’un financement public moindre, voire aucun, de la part de l’Union européenne et/ou des États membres », peut-on lire dans le rapport.
La rubrique ‘ressources naturelles’ prise dans son ensemble présente un niveau d’erreur significatif (2,4%). Cependant, les paiements directs prélevés sur le budget du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui représentent 71,8% des dépenses dans ce domaine, sont exempts d’erreur significative, relève la Cour.
En ce qui concerne la sous-rubrique ‘compétitivité’, le niveau d’erreur (2%) relevé est inférieur à celui relatif aux deux derniers exercices. Les dépenses de recherche restent exposées à un risque élevé et constituent la principale source d’erreur.
Les auditeurs ont contrôlé un échantillon de 728 transactions sur les milliers effectuées par l’UE. Un peu plus de la moitié de ces dépenses présentaient des erreurs (50,6%). L’une des causes principales de ces erreurs tient dans la complexité des règles. « Il faut moins de bureaucratie, des règles plus faciles à comprendre et à appliquer », dit Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour des comptes.
La Cour des comptes a découvert neuf cas où l’on peut suspecter une fraude, contre 13 l’an dernier, ces cas ayant été transmis à l’OLAF.
Le rapport montre aussi la difficulté qu’éprouvent certains États à absorber les fonds de la politique de cohésion. La moyenne de l’UE est de seulement 27,3% fin 2018. La faible absorption a eu pour effet d'augmenter les engagements restant à liquider (RAL) dans ce domaine : ils sont de 35,1 milliards d’euros pour la Pologne, en tête, suivie de l’Italie (22,5 milliards) et de l’Espagne (19,3 milliards).
Deux méthodologies différentes. En répondant à une question de la presse, un porte-parole de la Commission a rappelé que les États membres étaient responsables de la gestion des fonds de la politique de cohésion. Il a estimé que la Commission disposait d’un système efficace de détection des erreurs et qu'« il y a déjà eu une baisse du taux d’erreur ces dernières années ». Le porte-parole a cependant insisté sur le besoin de simplifier davantage les règles et a précisé que la Commission évaluait à 2,7% le niveau d’erreur dans la politique de cohésion en 2018, mais que ce n’était pas la même méthodologie que celle utilisée par la Cour des comptes (qui arrive au chiffre de 5%, sur la base d'un échantillonnage). (Lionel Changeur)