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Bulletin Quotidien Europe N° 12298
REPÈRES / RepÈres

L'occasion manquée du Parlement européen

Pour la première fois, les eurodéputés ont élu une femme - la chrétienne-démocrate allemande Ursula von der Leyen - à la tête de la Commission européenne, mardi 16 juillet (EUROPE 12297/1). La majorité dont celle-ci a bénéficié est inférieure à 10 voix, 383 députés ayant voté en sa faveur pour une majorité absolue requise fixée à 374 voix. 

Le vote ayant eu lieu à bulletin secret, il est difficile de savoir exactement comment s'est comporté l'hémicycle. La prochaine présidente de la Commission a peut-être été élue par une majorité pro-européenne composée, grosso modo, de 180 chrétiens-démocrates, 100 libéraux et 100 sociaux-démocrates. Le groupe social-démocrate S&D était le plus divisé. Bien que les partis SPD et CDU dirigent ensemble l'Allemagne depuis quinze ans, les sociaux-démocrates allemands ne pardonnent pas à Mme von der Leyen d'avoir été nommée dans le cadre d'un accord intergouvernemental global qui a enterré le processus des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten'). Les socialistes français estiment, eux, que le programme de travail de la chrétienne-démocrate ne va pas assez loin et qu'en faisant échouer cette élection, il aurait été possible d'obtenir davantage d'engagements concrets.

Mais les défections ont peut-être été plus nombreuses que prévu dans les rangs des groupes politiques pro-européens. Les chrétiens-démocrates du PPE et les libéraux de Renew Europe sont-ils véritablement restés soudés comme ils l'ont affirmé publiquement ? Mme von der Leyen doit peut-être son élection aux voix provenant des conservateurs et de certains élus non affiliés, comme les Italiens du Mouvement 5 étoiles.

Ce n'est pas faute, pour l'ancienne ministre allemande de la Défense, d'avoir mis dans son discours une touche résolument progressiste. Conviction réelle ou calcul politique ? Surement les deux. En effet, Mme von der Leyen a donné de réels gages aux sociaux-démocrates et aux écologistes en matière de lutte contre les changements climatiques ou d'initiatives sociales. Jamais un président de la Commission n'avait osé jouer la carte de la taxe carbone aux frontières de l'UE. Bien qu'elle soit favorable à un budget pour la zone euro ayant une fonction de stabilisation, la Commission sortante n'est pas allée jusqu'à présenter un système européen d'assurance-chômage. Mme von der Leyen s'est aussi engagée à agir pour que tout travailleur à temps plein bénéficie d'un salaire minimum dans l'UE. Sans toutefois aller jusqu'à promettre une réforme du Pacte de stabilité et de croissance pour exclure du calcul du déficit public les investissements favorisant la transition écologique, comme le réclame le groupe S&D.

Rien ne dit qu'au bout du mandat de la Commission 'von der Leyen' de telles mesures seront en place, mais, au moins, dans cinq ans, les parties prenantes pourront reprocher soit à la Commission de n'avoir pas agi, soit au Conseil de l'UE et/ou au Parlement européen de n'avoir pas été en mesure de concrétiser ces promesses. Combien de mesures phares telles que la réforme du système européen d'asile ou l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés demeurent bloquées dans le tuyau législatif européen, souvent à cause de l'incapacité des États membres à s'entendre ?

Reste que le Parlement européen a raté une occasion unique de peser dans le choix des personnalités chargées de faire avancer le projet de construction européenne dans les cinq années à venir. Pour ne pas se retrouver devant le fait accompli, les eurodéputés auraient dû être à l'initiative et présenter un projet politique pour les cinq années à venir et identifier une personnalité bénéficiant d'une majorité politique en mesure de mener à bien ce projet. Et ils auraient dû le faire avant le laborieux sommet européen de trois jours ayant abouti à la nomination de Mme von der Leyen à l'unanimité des Vingt-huit moins l'abstention de l'Allemagne (EUROPE 12287/1).

Comme en 2014, les eurodéputés ont défendu coûte que coûte le principe des Spitzenkandidaten, destiné à personnifier la course à la présidence de la Commission dans la campagne des élections européennes. Cependant, contrairement à 2014, quand Jean-Claude Juncker avait obtenu le soutien proactif des députés à la faveur d'un appui des sociaux-démocrates sous la houlette de Martin Schulz, ils n'ont pas dit quel était leur Spitzenkandidat, chaque groupe pro-européen campant sur sa position en défendant son poulain. Ce à quoi, les Vingt-huit leur ont répondu : il n'y a de majorité au PE sur aucun des Spitzenkandidaten.

Quant à l'agenda stratégique, cette idée innovante censée compléter l'agenda stratégique du Conseil européen (EUROPE 12279/1), les eurodéputés ont mis en chantier une feuille de route détaillée. Cinq groupes de travail devaient présenter des mesures concrètes sur les questions environnementales, économiques et sociales, les valeurs fondamentales et la place de l'Europe dans le monde. Au final, les quatre groupes n'y sont pas parvenus parce que leurs intérêts à s'impliquer étaient divergents. Et, à entendre leurs responsables, les chances de relancer ces discussions sont faibles.

L'avenir nous dira si le faible soutien du PE octroyé à Mme von der Leyen constitue un mauvais départ pour la présidente élue susceptible d'affaiblir durablement son action. En octobre, le vote sur l'ensemble du Collège montrera si les députés appuient davantage la Commission 'von der Leyen'. Sans une coopération fructueuse entre la Commission et le Parlement européen, faire évoluer le Conseil est une gageure. L'avenir nous dira peut-être aussi si cette élection est symptomatique d'un Parlement fragmenté et où la majorité pro-européenne est devenue plus difficile à former.

Mathieu Bion

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