À la demande de la présidence roumaine du Conseil de l’UE, les ministres compétents seront invités à prendre la parole sur les défis futurs dans la programmation des fonds pour la politique de cohésion 2021-2027 et, notamment, les liens opérationnels entre la politique de cohésion de l’UE et l’actuel semestre européen (EUROPE 12272/13).
Ainsi, durant le débat public, la Roumanie espère avoir un retour au niveau politique – au même titre que ce qui avait été fait au sein du Conseil 'Emploi et Affaires sociales' sur la « socialisation » du semestre - sur la récente territorialisation apportée au processus budgétaire du semestre européen (EUROPE 12271/15) et sur son articulation avec la politique de cohésion.
Elle s’attend aussi à ce que la délicate question des conditions macroéconomiques, nouveauté introduite dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2014-2020, soit mentionnée. Ce dispositif vise à conditionner les engagements et paiements des fonds structurels et d’investissements au respect de conditions macroéconomiques. Mais il n’a pas été probant aux yeux de certains observateurs, comme dans le cas du Portugal et l’Espagne (EUROPE 11669/2).
Les nouvelles conditions favorisantes (enabling conditions), notamment pour accélérer la convergence sociale (EUROPE 12269/12), devraient être également sur plusieurs lèvres.
Par ailleurs, durant ce Conseil, qui devrait être assez bref (trois heures environ), la présidence fera un état des lieux des négociations sur les différents textes de la Politique de cohésion qui ont fait l'objet d'un accord partiel sous son mandat. Il s'agit de quatre textes dans le cadre de la future politique de cohésion : Interreg, le Fonds européen et de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion, le Fonds social européen +, et le règlement faîtier portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissement.
Sur ce dernier texte, la présidence a réussi à faire adopter les 7 blocs de négociations, notamment le bloc 2 sur les conditions pour l’éligibilité et le cadre de performance (conditions for eligibility and performance framework).
Pour consulter l’état d’avancement des négociations sur le paquet législatif de la politique de cohésion 2021-2027 : https://bit.ly/2X3BBjA
Pour consulter le document de la présidence sur les défis à venir de la politique de cohésion : https://bit.ly/2N4Mvkm (Pascal Hansens)