La Commission européenne a approuvé, lundi 24 juin, une mesure belge de soutien à l’entreprise JC Decaux concernant la location de vélos dans Bruxelles, mais a sommé les autorités belges de récupérer jusqu’à 2,5 millions d’euros auprès de cette même entreprise pour ce qui est de l’affichage publicitaire.
En mars 2015, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant deux aides accordées par la Belgique à JC Decaux, à la suite du dépôt d’une plainte.
La première mesure a trait à un service de location de vélos. La région Bruxelles-Capitale a défini un de ces services comme étant ‘service économique d’intérêt général’ et a accordé un droit exclusif de concession à JC Decaux en la matière, en 2008. Par la suite, les autorités bruxelloises ont accordé certaines exemptions fiscales et locatives à l’entreprise. Constatant que le service fourni était un service public et que l’entreprise n’avait pas été surcompensée, la Commission a considéré que la mesure était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État sur les services économiques d’intérêt général.
Pour ce qui est de la seconde mesure, celle-ci a trait à de l’affichage publicitaire. Ainsi, JC Decaux a pu maintenir les affiches après la date limite de contrat, sans payer de droits aux autorités bruxelloises. La Commission considère ici que l’entreprise a bénéficié d’un avantage indu par rapport à ses concurrents. Elle a conclu que la mesure était incompatible avec les règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État. La Belgique devra donc récupérer la somme en question, pouvant aller jusqu’à 2,5 millions d’euros. (Lucas Tripoteau)