Lundi 24 juin, à la demande de l’Union européenne, un groupe spécial de règlement des différends, ou « panel », a été institué à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin de statuer sur les droits antidumping et compensateurs imposés par les États-Unis sur les importations d'olives mûres en provenance d'Espagne (DS577).
Fin mai, une première demande de l'UE avait été bloquée par Washington (EUROPE 12265/21); toute seconde demande amène automatiquement la création d’un groupe spécial.
Le représentant américain s’est dit « déçu » de la décision européenne, s'estimant dans son bon droit quant à l'institution de ces mesures tarifaires.
Il a également exprimé ses « sérieuses préoccupations » quant à la demande de constitution du panel, laquelle inclurait, d’après Washington, des requêtes non formulées dans la demande de consultations initiale de l’UE. Elles ne feraient par conséquent pas l’objet de ces consultations. Les États-Unis se sont déclarés prêts à participer à la procédure du groupe spécial, afin de lui démontrer l'absence de fondement juridique de la demande de l'UE.
Cette procédure fait suite à l’imposition, depuis le 1er août 2018, de droits tarifaires sur les olives espagnoles, le département américain du Commerce alléguant que celles-ci bénéficiaient de subsides et étaient, par conséquent, vendues à des prix inférieurs à leur valeur réelle. (Hermine Donceel)