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Bulletin Quotidien Europe N° 12281
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La Commission publie une recommandation sur la performance énergétique des bâtiments

La Commission européenne a annoncé, vendredi 21 juin, la publication le même jour, dans le Journal officiel de l'UE, d’une recommandation sur la modernisation des bâtiments (EUROPE 12257/17).

L’objectif de cette recommandation est d’aider les États membres à mettre en œuvre la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2018/844 du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique).

Les recommandations répondent aux demandes des États membres et comprennent des orientations sur l’automatisation et les contrôles des bâtiments, la mobilité électronique et les inspections.

Le secteur du bâtiment doit être au centre de la politique de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique, car il représente près de 40 % de la consommation d'énergie finale.

La recommandation porte notamment sur les systèmes de chauffage et de ventilation combinés, les systèmes de chauffage/climatisation, les pompes à chaleur et unités sur le toit, la performance dans des conditions de fonctionnement courantes ou moyennes, les fonctionnalités efficaces de suivi électronique et de contrôle dans les bâtiments résidentiels et l’exemption d'inspection.

La nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments a été le premier dossier bouclé du paquet 'énergie propre'. Elle est entrée en vigueur le 9 juillet 2018. Les États membres ont jusqu'au 10 mars 2020 pour transposer les dispositions de la directive dans leur droit national. 

Pour lire la recommandation : https://bit.ly/2J3lR6m  (Lionel Changeur)

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